Action civile d'un associéSeule une action sociale ut singuli au nom de...

Seule une action sociale ut singuli au nom de la société peut pas demandée par les associés d’après le Dossier Thèmexpress – abus de biens sociaux – Editions Francis Lefebvre

-

- Advertisment -spot_img

 

Les associés ne peuvent donc se constituer partie civile qu’au nom de la société, exerçant ainsi ut singuli l’action sociale en responsabilité contre les dirigeants prévue par les articles du code de commerce

 

Non seulement, RANARISON Tsilavo, simple associé, n’est pas autorisée à être partie civile.
Mais comment se fait il qu’il a obtenu des dommages-intérêts à titre personnel à hauteur de1.500.000.000 ariary, équivalent de 428.492 euros ?

 

 

RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d’Antanarivo, accepte la constitution de partie civile de RANARISON Tsilavo


RANDRIARIMALALA Herinavalona, juge du fond de la Cour d’appel, n’a fait que confirmer le jugement entrepris du tribunal correctionnel


La constitution en partie civile de RANARISON Tsilavo est irrecevable mais la justice malgache a suivi la plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo

Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

NEXTHOPE de RANARISON Tsilavo a été créée en 2005 d’après un article publié par Newstimes du 10 juillet 2017 alors qu’elle a été créée...

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE se permet de dire que la société NEXTHOPE a été créée en 2005 " Depuis sa création...

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a corrompu les juridictions malgaches d’après la plainte en diffamation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches d'après le référé déposé par...

RANARISON Tsilavo est décrit comme un voleur et escroc d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme un prétendu voleur et escroc D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo...

RANARISON Tsilavo est décrit comme une personne ayant corrompu le juridictions malgaches d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches D'après le référé au TGI d'EVRY ...

RANARISON Tsilavo est décrit comme un voyou d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo et de NEXTHOPE : Les sites internet litigieux des écrits diffamatoires,...

Contre DES PARTICULIERS ou contre DES PERSONNES dans une plainte pour diffamation publique fait encourir la nullité dans la plainte déposée par NEXTHOPE...

NEXTHOPE et RANARISON Tsilavo vont tout faire pour que des blogs racontent ce qui est arrivé à Solo, investisseur...

Must read

- Advertisement -spot_imgspot_img

Les autres mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPERANARISON tsilavo est diplômé de l'INSCAE
Avec les preuves pour rétablir la vérité