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Les preuves irréfutables que RANARISON Tsilavo avec l'aide de quelques magistrats a ridiculisé la Justice à Madagascar puisque sa plainte est sans fondement

Jugements sans motivation : l’affaire Ranarison Tsilavo, un outil de spoliation systémique à Madagascar

En avril 2016, un atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale s’est tenu à Tulear, Madagascar. Cet événement, soutenu par...

Condamnation sans motivation : une erreur judiciaire au profit de Ranarison Tsilavo

Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 15 décembre 2015, sous la présidence de Mme RAMBELO Volatsinana, est devenu un symbole des...

Une justice contestée : le cas Ranarison Tsilavo et l’absence de motivation des jugements malgaches

L’affaire impliquant Ranarison Tsilavo et Solo révèle des carences profondes du système judiciaire à Madagascar. En décembre 2015, Solo a été condamné à deux...

La complicité suspectée de Razananirina Bruno, commissaire aux comptes de CONNECTIC : un silence inexplicable depuis 2015

Depuis décembre 2015, le commissaire aux comptes de la société CONNECTIC, Razananirina Bruno, ancien président de l'Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar...

Les virements de 1.047.060 euros supposés illicites dans la plainte ont une contrepartie acceptés par RANARISON Tsilavo, le plaignant lui-même

Les virements de 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.047.060 euros ont une contrepartie,avec des preuves écrites irréfutables, qu'est la réception des équipements à Madagascar constatée par RANARISON Tsilavo , la douane et les factures du grossiste des produits CISCO, WESTCON Africa

Honoré RAKOTOMANANA – Le délit d’abus des biens et du crédit de la société – Madagascar

La définition de l'abus des biens sociaux : d'après l'article 931 de la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 le gérant de la SARL qui fait des biens et du crédit de la société un usage qu'ils savaient contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles, matérielles ou morales, ou pour favoriser une autre personne morale dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement »

Honoré RAKOTOMANANA – Le délit de faux et d’usage de faux – Madagascar

Le préjudice : il faut que l'usage ait entraîné ou ait pu entraîner un préjudice pour autrui. Sans préjudice, il n'y a pas de délit. La Cour d'appel d'Antananarivo en condamnant Solo à 2 ans de prison avec sursis et un milliard 500 millions d'intérêts civils à payer à RANARISON Tsilavo (associé à 20 %) semble oublier ce précepte fondamental de droit.

L’interprétation hasardeuse de la loi à Madagascar – Loi 66-003 du 2 juillet 1966 theorie generale des obligations LTGO

La loi 66-003 du 2 juillet 199 sur la théorie générale des obligations (LTGO) concerne les sources de l'obligation, c'est à dire aux actes...

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