Action civile d'un associé

Ranarison Tsilavo NextHope : Quand les incohérences s’écrivent en toute impunité

Sur diffamer.fr, nous ne diffamons pas. Nous révélons. Nous mettons en lumière les contradictions flagrantes, les incohérences absurdes et les vérités qui dérangent. L’affaire opposant Solo, gérant de CONNECTIC,...

Quand la diffamation se retourne contre ses instigateurs : L’affaire Solo face à Ranarison Tsilavo NEXTHOPE

Introduction : Manipulation judiciaire et contrôle de la parole Dans une tentative de faire taire...

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Izaho no fondateur… ou le roi du freestyle historique

Ah, 14 septembre 2005, une date gravée dans le marbre (ou plutôt dans les...

RANARISON Tsilavo n’est pas le gérant fondateur de CONNECTIC mais RANDRIANANTOANDRO Luc

<< Tamin’ny 14 septambre 2005 no nanangana ny orinasa CONNECTIC , izaho mihintsy no...

Ranarison Tsilavo Nexthope : Ingénierie Télécom ou Gestion des Illusions ?

Mars 2023, PAC d’Analamanga – Une scène digne d’un théâtre de l’absurde : sous...

Il y a des imperfections tout au long de la formation des magistrats à Madagascar dit RAMAROLAHIHAINGONIRAINY Anthony directeur ENMG

Le concours à l'entrée de l'Ecole nationale de la magistrature est l'une des épines mais il y a également des imperfections tout au long...

Incompétence ou corruption à Madagascar pour favoriser RANARISON Tsilavo – Le magistrat malgache RAKOTOARILALAINA Annick Rosa viole l’article 307 de la LTGO Loi sur...

Le 21 mars 2019, pour favoriser RANARISON Tsilavo, dans une plainte déposée par la société CONNECTIC contre RANARISON Tsilavo, RAKOTOARILALAINA Annick Rosa va violer...

Il faudra mettre à la tête du système judiciaire, des magistrats méritants, dont les principales qualités seront l’impartialité, le respect des lois et l’intégrité...

a  rentrée politique de  ce deuxième semestre du mandat  du nouveau président de  la République a  été  surtout marqué par  sa  détermination à  se  consacrer à l’émergence de la croissance économique de son pays....

Maître Chantal RAVELANARIVO est le nouvel Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Madagascar – Lagazette DGI du 12 aout 2019

Samedi dernier, s’est tenu au Palais de Justice, le second tour du scrutin pour élire le Bâtonnier. Les avocats ont choisi Me Chantal RAZAFINARIVO...

RANARISON Tsilavo ne peut pas se faire attribuer 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à titre personnel d’après la définition de l’action civile par les...

En résumé sur l'action civile : 17072 - L'action civile est exercée par la victime d'une infraction, c'est-à-dire toute personne qui...

RANARISON Tsilavo – La justice à Madagascar pointée du doigt par la France – Expressmada du 15 juillet 2019

L’ambassadeur de France a prononcé son dernier discours du 14 juillet, à Madagascar, hier. Elle a soigné sa sortie en crevant l’abcès des points...

La cour de cassation française admet que l’abus des biens sociaux occasionne un préjudice personnel et direct à la société , l’action civile...

  Le code de procédure pénale malgache est clair. Article 6 : L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une...

D’après l’article 6 du CPP, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, ne peut pas déposer une action civile en son nom propre puisqu’il n’est pas la victime...

D'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache, "L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention...

D’après Hartini Matsopoulou, L’action civile à titre individuel des associés est irrecevable dans son livre « La victime en droit pénal des affaires » et...

Les actions civiles des actionnaires exercées à titre individuel sont irrecevables. Les actionnaires ont le droit d'agir devant le juge pénal par la voie de l'action sociale ut singuli.

D’après le livre le droit pénal des affaires en schémas par Madeleine Lobe Lobas – Les actionnaires qui n’éprouvent pas de préjudice personnel, ne...

L'abus des biens sociaux porte atteinte au patrimoine social. Il s'agit d'une infraction commise contre la société et non contre les actionnaires qui n'éprouvent pas...

En abus de biens sociaux, RANARISON Tsilavo, simple associé, ne peut pas déposer une action civile en son nom propre s’il ne prouve pas...

Pour qu'un associé puisse déposer une plainte en son nom propre, il doit avoir un préjudice propre différent de celui subi par la société. La...

A Madagascar, Le Code Pénal est fait pour les chiens en matière de rétablissement de l’ordre public – La gazette DGI du 26...

Ces derniers temps, au sein de la population civile, comme actuellement au niveau des  grands responsables des forces  de l’ordre, la Loi du  Talion semble avoir été...

Les scandales judiciaires de l’ère du Président Rajaonarimampianina – La vérité du 15 mars 2019

Non-exécution d’un verdict du tribunal (affaire Rado Rabarilala (pilote Air Madagascar) et consorts) ; neutralisation de décision de justice déjà définitif (CSPIM contre SAMADA)...

Concept de Dina ou convention populaire de justice – Chronique d’une escalade sans fin – La gazette de la grande île du 2...

Le concept de Dina, convention populaire qui consiste à donner justice soi-même par l’entremise des notabilités locales et sous l’appui agissant de quelques autorités...

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