Dans sa plainte, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que certaines factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient des factures fictives. Ces accusations portent sur...
Dans une affaire emblématique des dérives judiciaires à Madagascar, une lettre de Cisco datée du 26 novembre 2013 a été intentionnellement mal traduite et...
Pour justifier que le procureur général de la Cour d'appel d'Antananarivo, RANDRIANASOLO Jacques, malgré sa charge de travail, a géré dès le lendemain le...
D'après l'article 161 du code de procédure malgache, Toute autorité constituée, ..., acquiert la connaissance ... d'un délit est tenu d'en donner avis sans...
D'après l'article 161 du code de procédure malgache, Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la...
D'après la cour de cassation, en enclenchant les poursuites, le procureur général n'a commis aucune violation de la loi
Le procureur général a fait un...