L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo qui condamne Solo à un milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo dit que « les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies » : les différentes preuves présentées suivantes démontrent le contraire.
Il y a des contreparties commerciales les virements, tous signés par RANARISON Tsilavo.
RANARISON Tsilavo rédige des bons de commande de produits CISCO au grossiste agréé de CISCO, WESTCON, pour le compte de EMERGENT NETWORK qui sera facturé par WESTCON
Ce sont bien des produits fabriqués par CISCO qui ont été commandés par RANARISON Tsilavo à la société WESTCON AFRICA,
C’est bien mentionné dans les bons de commande signés par RANARISON lui-même et adressés à WESTCON :
Invoice address : Emergent network Systems, 12 mail René Clair 91080 Courcouronnes, France
Shipping address : Connectic Madagascar, C/o Midex , Orly fret 835, Zone juliette 128F, 94549 Orly aérogare CEDEX
On ne l’a pas inventé, ces bons de commande.
Les factures émises en 2009 par WESTCON pour EMERGENT NETWORK à destination de CONNECTIC concernent bien des produits CISCO,
Le 12 avril 2010, le responsable financier de WESTCON envoie la liste des factures 2009 que la société EMERGENT NETWORK a payé.
C’est bien mentionné dans les factures de WESTCON, grossiste agréé CISCO :
Invoice address : Emergent network Systems, 12 mail René Clair 91080 Courcouronnes, France
Shipping address : Connectic Madagascar, C/o Midex , Orly fret 835, Zone juliette 128F, 94549 Orly aérogare CEDEX
RANARISON Tsilavo a lui même signé les ordres de virement en 2009 de CONNECTIC vers EMERGENT qui ont servi à payer les achats de CONNECTIC
RANARISON Tsilavo va dire aux enquêteurs que Solo lui a fait forcer de signer des ordres de virement à blanc, mais il ne peut pas nier qu’il reçoit chaque jour le journal de banque de la société CONNECTIC qui retrace les événements de la journée
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo qui condamne Solo à un milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo dit que « les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies » : Est ce que les différentes preuves présentées ne sont pas suivantes ?
Comment se fait il également que les dommages et intérêts sont versés directement à RANARISON tsilavo au lieu d’être versés dans la caisse de la société CONNECTIC ?
RANARISON Tsilavo reconnaît lui même dans son email du 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour 480.488 USD et 958.941 euros de 2009 à 2011
RANARISON Tsilavo a lui même signé les ordres de virement en 2010 de CONNECTIC vers EMERGENT qui ont servi à payer les achats de CONNECTIC
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RANARISON Tsilavo a lui même signé les ordres de virement en 2011 de CONNECTIC vers EMERGENT qui ont servi à payer les achats de CONNECTIC
[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/virements-bancaires-2011-de-CONNECTIC-à-EMERGENT-signés-par-RANARISON-Tsilavo-lettre-CISCO.pdf » title= »virements bancaires 2011 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO »]
RANARISON Tsilavo a lui même signé les ordres de virement en 2012 de CONNECTIC vers EMERGENT qui ont servi à payer les achats de CONNECTIC
[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/virements-bancaires-2012-de-CONNECTIC-à-EMERGENT-signés-par-RANARISON-Tsilavo-lettre-CISCO.pdf » title= »virements bancaires 2012 de CONNECTIC à EMERGENT signés par RANARISON Tsilavo lettre CISCO »]
RANARISON Tsilavo dit dans un email du 4 mars 2009 au grossiste agréé des produits CISCO WESTCON que CONNECTIC (au lieu EMERGENT NETWORK SYSTEMS) reste le partenaire vendeur au niveau de CISCO
« On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50.000 USD par avance cette semaine, et
– Le 71.000 USd dans deux semaines (avant votre shipment),
Par contre vous devriez emettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.
Au niveau de Cisco, Connectic reste le partenaire vendeur »
Email de RANARISON Tsilavo du 4 mars 2009
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond
Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo
Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même
Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009
Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.
