Madagascar veut devenir membre de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ou Ohada. «Adhérer à cette organisation est un avantage pour les entrepreneurs malgaches surtout le secteur privé. C’est aussi une sécurisation judiciaire pour Madagascar. Il y a encore le manque de confiance des opérateurs économiques dans la justice à la présence de corruption et d’instabilité juridique», a indiqué la présidente du Groupement des entreprises de Madagascar (GEM), Noro Andriamamonjiarison. Le directeur général des affaires judiciaires des études et de la réforme au ministère de la Justice, Laurette Lalaharinivo rappelle que depuis 2003, Madagascar mène des réformes.
Un atelier de restitution de l’Étude de l’opportunité de l’adhésion de Madagascar à l’Ohada s’est tenu, hier, à l’hôtel Carlton. Organisé par le programme Procom, Programme d’Appui à l’Emploi et à l’Intégration Régionale, financé par l’Union européenne. L’étude fait suite aux préoccupations du secteur privé pour améliorer l’environnement des affaires et le climat des investissements. Elle vise à éclairer, d’une part, les autorités nationales en termes de choix politique. D’autre part, les acteurs de la vie nationale que sont les opérateurs du secteur privé, la magistrature, les avocats, les conseils juridiques et les organisations intermédiaires, sur les enjeux de l’adhésion de Madagascar à l’Ohada.
Les institutions de l’Ohada ont été mises en place depuis plus de vingt ans, à l’origine, par quatorze États africains et regroupent aujourd’hui dix-sept États. L’organisation a pour mission de garantir la sécurité juridique et judiciaire dans l’environnement des affaires en y instaurant des règles simples, modernes et adaptées. Qui garantissent à la fois la stabilité, la transparence, l’accessibilité et la prévisibilité du droit des affaires, en favorisant une justice indépendante et fiable tout en encourageant le recours à l’arbitrage pour le règlement des différends. En somme, elle est chargée de promouvoir un droit des affaires attractif pour les investisseurs tant nationaux qu’étrangers. La Commission sur la réforme des droits des affaires (CRDA) travaille sur les droits de l’Ohada et sur d’autres droits pour améliorer les droits des affaires.
Julie Razakarinaivo
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