Dans sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT pour 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent de 1.047.060 euros) sans qu’il y ait de contrepartie. Alors qu’il a lui même dans un email du 25 avril 2012 accusé reception de 3.924.041.500 ariary (équivalent de 1.361.125 USD et 297.032 euros) de matériels envoyés par EMERGENT à CONNECTIC.
Il n’y a pas d’abus de biens sociaux lorsqu’il y a contrepartie .
Ainsi RANARISON Tsilavo est, le seul et l’unique, signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC : une signature est nécessaire dans un ordre de virement et un OV ne peut être signé que par RANARISON Tsilavo.
Donc RANARISON Tsilavo a signé lui même les 72 virements bancaires de CONNECTIC vers EMERGENT de 2009 à 2012 qu’il considère après les virements signés par lui-même comme sans contrepartie ou illicites. Puisque c’est l’absence de contrepartie qui est la base d’un délit d’abus de biens sociaux.
La preuve que les virements bancaires de 2009 base de la plainte pour abus de biens sociaux sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo de CONNECTIC vers EMERGENT est ci-dessous
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Comme les virements bancaires de 2010 de CONNECTIC vers EMERGENT base de la plainte pour abus de biens sociaux déposée par RANARISON Tsilavo sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo
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Et les virements bancaires de 2011 de CONNECTIC vers EMERGENT base de la plainte pour abus de biens sociaux séposée par RANARISON Tsilavo sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo lui-même
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Ainsi que les virements bancaires de CONNECTIC vers EMERGENT de 2012 base de la plainte pour abus de biens sociaux sont TOUS signés par RANARISON Tsilavo
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RANARISON Tsilavo a également signé les bons de commande avec comme adresse de facturation EMERGENT NETWORK et comme adresse de livraison CONNECTIC Madagascar : il ne peut pas nier ses actes
Pour illustrer, les 3 premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT ont servi à payer les deux premières factures du grossiste CISCO livrées à Madagascar : avec ce seul dossier 35, on voit le rôle joué par RANARISON Tsilavo
Donc les bons de commande signés par RANARISON Tsilavo ont fait l’objet de factures d’achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2009 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar : ce sont biens des produits CISCO qui sont achetés et envoyés à Madagascar contrairement à l’affirmation de la Cour d’Appel d’Antananarivo : « EMERGENT n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar »
L’attestation de passage en douane française des envois effectués par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2009 pour ce qui veut faire un recoupement que les produits sont bien partis de France à Madagascar
Mais c’est normal qu’on achète chez le grossiste CISCO qui va facturer EMERGENT car c’est le schéma de transaction imaginé par RANARISON Tsilavo le 4 mars 2009
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo dit que EMERGENT n’est pas autorisé à vendre des produits CISCO à Madagascar : Mais il y a bien des factures des achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2010 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar
L’attestation de passage en douane française des envois effectués par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2010 pour dire que ce vont vraiment des achéts rééls
Les factures des achats des produits CISCO chez le grossiste agréé CISCO en 2011 par EMERGENT envoyés à CONNECTIC Madagascar pour dire que la Cour d’appel d’Antananarivo n’a fait que suivre les affirmations de RANARISON Tsilavo
L’attestation de passage en douane française des envois effectués par EMERGENT en France pour CONNECTIC à Madagascar en 2011
Tout cela pour démontrer que les virements internationaux de CONNECTIC vers EMERGENT ont une contrepartie et qu’il n’y aucune préjudice pour CONNECTIC : les virements ne sont pas fictifs
D’ailleurs par un e-mail du 25 avril 2012, RANARISON Tsilavo reconnait que CONNECTIC Madagascar a reçu de la société française EMERGENT des équipements
Malgré toutes les preuves, RANARISON Tsilavo affirme qu’on lui a forcé à signer des ordres de virements en blanc : encore un mensonge
Car d’après le dossier 6, il n’y pas de signature d’ordre de virement à blanc chez CONNECTIC et que L’intranet de la société CONNECTIC ainsi que les rapports journaliers des salariés sont envoyés chaque soir à RANARISON Tsilavo
En ce qui concerne la Cour d’Appel d’Antananarivo, l’attestation de la société CISCO est claire : elle ne dit pas que la société EMERGENT n’a pas droit le vendre de produits CISCO à Madagascar
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond
Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo
Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même
Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009
Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.
