En 2015, Ranarison Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC et actuel CEO de NEXTHOPE, a porté plainte contre Solo, gérant de CONNECTIC. Il accuse Solo d’avoir transféré 1.047.060 euros (3,6 milliards d’ariary) de CONNECTIC vers la société française Emergent Network Systems, sans contrepartie.
Cependant, une analyse minutieuse des faits et des éléments financiers révèle des incohérences significatives dans cette plainte. Notamment, il est avéré que Ranarison Tsilavo a signé la totalité des virements et établi les factures qui les accompagnaient. De plus, les audits fiscaux menés sur Emergent Network Systems et ses résultats financiers contredisent les accusations.
1. Les Fonds Intégrés dans les Comptes d’Emergent
Les virements de CONNECTIC à Emergent Network Systems ont été intégrés dans les comptes de cette dernière, domiciliée à la Banque Populaire, sa seule banque. Si ces fonds étaient réellement « sans contrepartie », ils auraient dû être visibles dans les résultats fiscaux d’Emergent.
Les chiffres fiscaux d’Emergent Network Systems
- Revenus cumulés 2009-2011 : 43.095 euros.
- Revenus cumulés 2009-2012 : 59.595 euros.
Ces montants sont largement inférieurs aux 1.047.060 euros transférés. Si ces virements avaient été détournés, les résultats fiscaux d’Emergent auraient dû refléter ces sommes. Or, ce n’est pas le cas, ce qui indique que les fonds ont été utilisés pour des charges ou prestations légitimes.
2. Un Montant Importé, mais Aucun Impact sur CONNECTIC
Une somme considérable
Le montant transféré, 1.047.060 euros, représente une somme importante. Pourtant :
- Il n’y a aucun impact visible sur la trésorerie ou les états financiers de CONNECTIC.
- Aucune alerte n’a été soulevée dans les bilans, validés par Ranarison Tsilavo en tant que directeur exécutif entre 2009 et 2012.
Comment une telle somme pourrait-elle être transférée sans affecter les comptes de CONNECTIC si ces transactions étaient effectivement abusives ?
3. Les Virements Signés par Ranarison Tsilavo
Un fait majeur de cette affaire est que Ranarison Tsilavo a signé la totalité des virements bancaires incriminés. De plus, il a émis les factures associées, justifiant les transferts.
Questions cruciales :
- Pourquoi Ranarison a-t-il validé ces virements s’ils étaient supposément « sans contrepartie » ?
- Pourquoi n’a-t-il pas signalé de problème à l’époque ?
- Pourquoi attendre jusqu’en 2015 pour porter plainte, alors qu’il était pleinement impliqué dans ces transactions ?
Ces éléments soulèvent de sérieuses interrogations sur la crédibilité de la plainte et les motivations derrière son dépôt tardif.
4. Contrôle Fiscal d’Emergent : Une Justification des Transferts
La société Emergent Network Systems a été soumise à un contrôle fiscal détaillé par l’administration française pour la période 2009-2011.
Résultat du contrôle fiscal
- Aucune irrégularité n’a été relevée.
- Les comptes d’Emergent ont été validés, et les transferts provenant de CONNECTIC ont été jugés justifiés.
Si ces virements avaient été effectués sans contrepartie, l’administration fiscale aurait procédé à un redressement, ce qui n’a pas été le cas. Cela renforce l’idée que les fonds transférés ont été utilisés dans le cadre d’opérations économiques légitimes.
5. Qui est la Véritable Victime ?
CONNECTIC : La victime principale
Les fonds transférés appartiennent à CONNECTIC, ce qui en fait la victime principale dans cette affaire. Toute réparation aurait dû viser à restaurer son patrimoine.
Une réparation disproportionnée pour Ranarison
Malgré son rôle dans les virements, Ranarison Tsilavo a reçu la totalité des intérêts civils, excluant CONNECTIC. Avec seulement 20 % des parts sociales, il est incohérent qu’il bénéficie d’une réparation exclusive.
Pourquoi Solo a-t-il été exclu ?
En tant qu’associé majoritaire détenant 80 % des parts, Solo aurait dû bénéficier d’une part proportionnelle des réparations s’il y avait réellement un préjudice. Son exclusion soulève des doutes sur l’impartialité de la justice.
6. Une Justice Partiale : Les Incohérences de la Plainte
La plainte de Ranarison Tsilavo repose sur des accusations qui ne tiennent pas face aux faits :
- Les virements ont été validés et approuvés par lui-même.
- Les résultats fiscaux d’Emergent contredisent l’idée de virements sans contrepartie.
- CONNECTIC, et non Ranarison, est la véritable victime de ces fonds.
Conclusion : Une Réparation à Réexaminer
L’analyse des faits montre que CONNECTIC est la véritable victime directe dans cette affaire. Les articles 6 du Code de procédure pénale malgache et les textes sur les sociétés commerciales renforcent cette conclusion.
L’attribution exclusive des intérêts civils à Ranarison Tsilavo, malgré son rôle actif dans les virements et sa participation minoritaire dans CONNECTIC, est juridiquement incohérente. Cette affaire met en lumière des failles dans l’application de la justice et appelle à une révision pour garantir une réparation équitable pour toutes les parties concernées.
