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ARFAGATE – Houcine Arfa sera fixé sur son sort le 13 avril – Les nouvelles du 10 mars 2018

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Nouveau rebondissement dans l’affaire Houcine Arfa. Le procès en appel intenté contre le ressortissant français qui s’est évadé de la prison d’Antanimora s’est déroulé au palais de justice d’Anosy.

Le procès en appel a eu lieu bien que l’avocat de la défense n’ait pas pris la parole. Soit dit en en passant, l’ancien conseiller en sécurité du président de la République a été condamné à 3 ans de prison. Expliquant sa dé-constitution, l’avocat de Houcine Arfa a indiqué à la presse que d’autres prévenus ont été cités à comparaître mais ne se sont pas présentés au procès.

Quoi qu’il en soit, le tribunal a décidé de poursuivre l’audience. Plusieurs chefs d’inculpation, entre autres, évasion, usurpation de fonction, tentative de kidnapping et diffamation pèsent sur le ressortissant français. L’affaire a été mise en délibéré jusqu’au 13 avril..

Hier, le chef de la diplomatie malgache a confirmé qu’un plainte a bel et bien été déposé au Parquet de Paris, » depuis février 2018, le Parquet de Paris avait déclenché des poursuites pénales à son encontre. Si auparavant, Houcine Arfa a été fiché parmi les personnes recherchées en France, maintenant il est poursuivi » a-t-il expliqué.

Mparany

D’après la vérité du 10 mars 2018, les abocats se sont déconstitués car « Les conseils de Houcine Arfa ont demandé à ce que les personnes citées dans l’affaire, en l’occurence un avocat, une députée et un officier des forces d’ordre soient convoquées devant la barre ».

Explication juridique de ce qui s’est passé lors du procès en appel de Houcine Arfa :

1 – Un procès doit être contradictoire (présence des deux parties), Houcine Arfa et/ou son conseil doit être présent à l’audience. Son avocat, en se déconstituant fait de la sorte que face aux magistrats il n’y aura plus que le plaignant et le Ministère public.

Ainsi, ils pourront prévaloir de cette absence au procès en appel lors  d’un éventuel pourvoi en cassation.

Lors de l’audience du mois d’avril 2016, les avocats de Solo dont Maître RAHETLAH Jonah, ancien Procureur général de la Cour suprême,  se sont déconstitués car un désaississement pour suspicion légitime  a été déposée auprès de la Cour suprême. Mais cette déconstitution n’a pas empêchée la Cour d’appel de rendre un arrêt condamnant Solo à 2 ans de prison avec sursis et 1 milliard 500 millions ariary de dommages intérêts à régler à RANARISON Tsilavo, le plaignant.

 

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