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A Madagascar, le magistrat RANDRIARIMALALA Herinavalona , n’est même pas au courant que l’article 2 de la loi sur la concurrence permet à tout...

RANDRIARIMALALA Herinavalona en tant que Magistrat de la Cour d'appel doit avoir connaissance de la loi sur la concurrence, article 2 qui dit que...

WESTCON Africa, fournisseur des produits CISCO, a facturé pour 1.244.714,90 USD de produits CISCO à la société française EMERGENT pour des produits Cisco...

Le juge du fond malgache, RANDRIARIMALALA Herinavalona, a fait fort car non seulement, il a totalement traduit de travers le contenu d'une attestation de...

La douane française, bordereaux EX1 à l’appui, reconnaît que 1.415.431 euros d’envoi de matériels à CONNECTIC par la société française EMERGENT NETWORK

RANARISON Tsilavo, dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015, dit que la société CONNECTIC a viré illicitement 3.663.933.565,79 ariary équivalent de...

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo viole l’article 2 du code de la concurrence tout en traduisant mal l’attestation produite par RANARISON Tsilavo...

Pour justifier sa condamnation, l'arrêt de la Cour d'appel d'Antananarivo du 13 mai 2016 a mal traduit une attestation de la société CISCO " Or,...

D’après l’article 2 de la loi sur la concurrence « Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie à Madagascar » et...

L'article 2 sur la loi 2005 qui régit la concurrence à Madagascar est clair et sans équivoque : Art. 2. — Toute personne peut librement exercer...

D’après l’article 1598 du code civil malgache : Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu SAUF pour les magistrats malgaches acquis...

Art. 1598 - Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation. Code civil applicable...

RANARISON Tsilavo signent les bons de commande des produits CISCO achetés par EMERGENT NETWORK à WESTCON pour CONNECTIC

Un bon de commande à l'entête de la société CONNECTIC mais avec une instruction disant que l'adresse de facturation doit être EMERGENT NETWORK et...

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