Jugement sans motivation à Madagascar contrairement à l'article 94 du code de procédure pénale malgache

    La Cour d’appel d’Antananarivo viole l’article 2 de la loi sur la concurrence ainsi que l’article 6 du code de de la procédure Pénale...

    Comme le tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015, présidé par RAMBELO Volatsinana n'a pas trouvé de motivation pour faire condamner Solo, la cour...

    Sans motivation est le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo qui condamne Solo à 2 ans de prison avec sursis et 1.500.000.000 ariary de dommages...

    Le Tribunal correction d'Antananarivo, présidé par RAMBELO Volatsinana, a rendu sans motivation, oui sans motivation un jugement condamnant Solo. SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve...

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    Coup de théâtre. Un magistrat, vice-président du tribunal de première instance (TPI) de Fianarantsoa, a été la cible de bandits lourdement armés, dimanche, vers 3h du matin à son domicile, à Andranomiadiloha. Touché par balle en pleine tête, selon un proche, il a été évacué à Antananarivo et admis à l’hôpital militaire de Soavinandriana. Au moment des faits , ses voisins sont tous sortis après avoir entendu des coups de feu. Les braqueurs, au nombre d’une quinzaine, ne seraient apparemment pas venus pour dérober, mais pour se venger, a indiqué une source au sein du TPI.