L’assainissement de la justice est donc primordial dès le recrutement du personnel (magistrat, greffiers, agents pénitentiaires, contractuels, etc.) jusqu’au stade du prononcé des décisions...
Cour de cassation
Audience publique du 5 juin 2013
N° de pourvoi : C1303084
Président :
Avocats : Me Le Prado, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU...
Cour de cassation
Audience publique du 22 octobre 2014
N° de pourvoi : C1405072
Président : M. Guérin (président)
Avocats : SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge...
L’entrée en fonction des Greffiers des services judiciaires est soumise à une prestation de serment publique au niveau de la Cour d’Appel, selon l’article...
