Les associés d’une société victime d’un abus de biens sociaux, exerçant non l’action sociale mais agissant à titre personnel, sont irrecevables à se constituer parties civiles, sauf à démontrer l’existence d’un préjudice propre, distinct...
Attendu que la dépréciation des titres d’une société découlant des agissements délictueux de ses dirigeants constitue, non pas un dommage propre à chaque associé,...
Combien de fois a-t-on entendu des remarques techniques sur des décisions de justice qui semblent apporter la preuve d’une incompétence parfois, combien de fois entend-on des histoires de corruption et la présidente du syndicat elle-même l’a dit à travers le monde lors de ses sorties médiatiques?
Attendu que l’atteinte au capital ou aux intérêts d’une société susceptible de découler du délit d’abus de biens sociaux constitue, non pas un dommage...
Ce qui est étonnant, c'est que personne n'avait fait une mise en garde contre la corruption lors de cette journée alors que tout le monde sait que ce sujet constitue la crise de confiance entre les citoyens et la justice (...)", a-t-elle précisé avant d'ajouter que "l'obligation de réserve n doit pas devenir une obligation de se taire ou une obligation à la complicité".
