Attendu que, pour déclarer irrecevable la constitution de partie civile de Marcel X..., après avoir condamné Guy Y... pour abus de biens sociaux, l'arrêt...
D'après la Cour de cassation, la seule victime de l'abus de biens sociaux est la société elle-même et non l'associé, RANARISON Tsilavo
575. . La question...
« Mila taratra eo anivon’ny fitsarana malagasy ny Fisandratana » io no fijery nozarain’ ny Filoham-pirenena omaly tetsy amin’ ny lapan’ny fitsarana Anosy, nandritra...
L’exemplarité des magistrats dans leur comportement et dans l’exercice de leur fonction a, par ailleurs, été soulevée par le juge Randrianantenaina. Un autre impératif pour reconquérir la confiance des justiciables, qui s’est grandement effrité l’année passée.
La ministre malgache de la Justice a "catégoriquement" nié avoir accepté un pot-de-vin de la part d'un Français pour faciliter son évasion d'une prison de la Grande île, et a évoqué la possibilité que le fugitif purge sa peine en France où il se trouve désormais.
