L’affaire impliquant Ranarison Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC, et Solo, gérant de la même société, tourne autour de virements bancaires effectués entre 2009 et 2012 vers Emergent Network Systems. Ces virements, selon la plainte déposée par Ranarison Tsilavo en 2015, seraient « sans contrepartie » et représenteraient un détournement de fonds de 1.047.060 euros. Cependant, une analyse approfondie des faits soulève d’importantes incohérences dans cette plainte.
1. Les virements signés par Ranarison Tsilavo
Il est établi que Ranarison Tsilavo lui-même a signé tous les virements bancaires envoyés à Emergent Network Systems. En tant que directeur exécutif de CONNECTIC, il avait non seulement l’autorité, mais aussi la responsabilité de s’assurer que ces virements étaient justifiés et conformes aux objectifs de la société.
Pourquoi ces virements n’ont-ils pas été contestés à l’époque ?
- En tant que signataire, Ranarison Tsilavo était en position d’interroger la légitimité de ces transferts.
- Ce n’est qu’en 2015, soit plusieurs années après, qu’il a déposé plainte, ce qui laisse penser que cette démarche pourrait être davantage motivée par des intérêts personnels que par des faits nouveaux.
2. Un contrôle fiscal sans irrégularités pour Emergent Network Systems
La société française Emergent Network Systems, bénéficiaire des virements, a fait l’objet d’un contrôle fiscal détaillé par l’administration française pour la période 2009-2012. Résultat :
- Aucun redressement fiscal n’a été imposé.
- Les documents comptables d’Emergent (factures, contrats, rapports financiers) ont été acceptés comme preuves valides pour justifier les virements.
Que cela signifie-t-il ?
- Les virements n’étaient pas « sans contrepartie », contrairement à ce qu’affirme Ranarison Tsilavo.
- L’administration fiscale aurait détecté et sanctionné toute manipulation comptable ou omission dans les résultats d’Emergent, ce qui n’a pas été le cas.
3. Résultats fiscaux d’Emergent : Une incohérence dans la plainte
Entre 2009 et 2012, Emergent Network Systems a déclaré un résultat fiscal cumulé de 59.595 euros. Ce chiffre est largement inférieur au montant des virements transférés par CONNECTIC (1.047.060 euros).
Pourquoi cette incohérence ?
- Si les virements avaient été intégralement sans contrepartie, ils auraient dû apparaître comme des revenus dans les comptes d’Emergent, augmentant son résultat fiscal.
- Le fait que les résultats restent modestes montre que les fonds transférés ont été utilisés pour des charges ou prestations liées aux activités de la société, et non pour un enrichissement personnel.
4. L’absence d’impact dans les comptes de CONNECTIC
Malgré l’importance des virements, aucun impact significatif n’a été relevé dans les comptes d’exploitation ou la trésorerie de CONNECTIC pour la période 2009-2012.
- Les bilans approuvés par Ranarison Tsilavo et Solo n’ont jamais signalé de perte liée à ces virements.
- Cela soulève la question : si ces fonds représentaient réellement un préjudice pour CONNECTIC, pourquoi n’ont-ils pas été identifiés plus tôt dans les bilans financiers ?
5. Une plainte qui manque de fondement
Les contradictions entre les faits, les résultats fiscaux et les accusations mettent en doute la validité de la plainte de Ranarison Tsilavo :
- Il a signé les virements sans émettre d’objections à l’époque.
- Le contrôle fiscal français n’a révélé aucune anomalie, confirmant la légitimité des virements.
- Les résultats fiscaux d’Emergent contredisent l’idée de virements « sans contrepartie ».
6. Un différend d’associés déguisé en plainte
Cette affaire semble davantage être un conflit personnel entre associés qu’un véritable détournement de fonds. Les accusations portées par Ranarison Tsilavo apparaissent infondées au vu des faits :
- Les opérations financières ont été validées par les deux parties pendant plusieurs années.
- L’absence d’irrégularités détectées par l’administration fiscale affaiblit toute tentative de requalification des virements comme abusifs.
Conclusion
L’analyse des faits et des résultats fiscaux démontre que la plainte de Ranarison Tsilavo repose sur des bases fragiles.
- L’absence de preuves de manipulation ou de fraude lors du contrôle fiscal d’Emergent prouve que les virements étaient légitimes et justifiés.
- Le rôle actif de Ranarison Tsilavo dans la gestion de ces transferts, combiné à son retard à porter plainte, suggère une démarche plus stratégique que judiciaire.
Pour rétablir la vérité, il serait nécessaire de s’appuyer sur des expertises indépendantes qui pourraient éclairer davantage la légitimité de ces virements et les véritables motivations derrière cette plainte. En l’état, tout porte à croire que cette affaire relève davantage d’un conflit interne que d’un abus avéré.