Action civile d'un associé Les virements de 1.047.060 euros supposés illicites dans la...

Les virements de 1.047.060 euros supposés illicites dans la plainte ont une contrepartie acceptés par RANARISON Tsilavo, le plaignant lui-même

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Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE Madagascar, accuse Solo d’abus de bien sociaux (ABS) en virant sans contrepartie 1.047.060 euros de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT.alors que les preuves, provenant de trois tierces parties – RANARISON Tsilavo, douane française et le fournisseur WESTCON Africa – montrent que la contrepartie dépasse largement les virements de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euro (d’après la plainte contre X avec constitution de partie civile, TGI de Paris, le 4 juillet 2017) :

  1.  RANARISON Tsilavo constate lui-même le 25 avril 2012 : 1.631.125 USD et 297.032 euros de matériels reçus de Solo (société EMERGENT),
  2.  la douane française constate que 1.415.430 euros de marchandises a été envoyé par la société française EMERGENT à la société CONNECTIC à Madagascar,
  3. la société WESTCON Africa  a facturé 1.288.099,70 USD de marchandises à la société française EMERGENT NETWORK avec comme adresse de livraison CONNECTIC Madagascar.

La valeur de la contrepartie est largement supérieure aux virements envoyés par CONNECTIC Madagascar à la société française EMERGENT NETWORK mais malgré cela Solo a été condamné pour abus de biens sociaux.

Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros
Plainte contre X avec constitution de partie civile adressée au Doyen des Juges d’instruction Tribunal de grande instance de Paris, le 4 juillet 2017

Dans sa plainte avec demande d’arrestation déposée au Procureur Général près de la Cour d’Appel d’Antananarivo le 20 juillet 2015,on retrouve également le même montant de 3.663.933.565,79 ariary.

Soit au total le montant de 3.663.933.565,79 ariary suivant les attestations bancaires des transferts de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS joints à la présente
Plainte avec demande d’arrestation adressée et traitée par le Procureur Général de la Cour d’Appel d’Antananarivo le 20 juillet 2017

On peut donc dire en recoupant la plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 déposée auprès du PGCA d’Antananarivo et celle déposée auprès du Doyens des juges d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris que le montant des virements dits illicites envoyé par la société malgache CONNECTIC à la société EMERGENT NETWORK en France est de 3.663.933.565,79 ariary soit environ 1.047.060 euros.

Les faits et les preuves sont têtus, par rapport aux virements qualifiés d’illicites par RANARISON Tsilavo d’un montant total de 1.047.060 euros envoyés par la société CONNECTIC Madagascar à la société EMERGENT.

On constate tout de suite que le montant des virements qualifiés d’illicites,1.047.060 euros, est largement inférieur avec le montant global des matériels envoyés à Madagascar chez CONNECTIC  :

  • 1 –  RANARISON Tsilavo constate lui-même le 25 avril 2012 : 1.631.125 USD et 297.032 euros de matériels reçus de Solo (société EMERGENT),

  • 2 – la douane française constate que 1.415.430 euros de marchandises a été envoyé par la société française EMERGENT à la société CONNECTIC à Madagascar,

  • 3 – la société WESTCON Africa  a facturé 1.288.099,70 USD de marchandises à la société française EMERGENT NETWORK avec comme adresse de livraison CONNECTIC Madagascar.

A vous de juger, avec les preuves écrites, provenant de tierces personnes, ci-dessous :

1 –  RANARISON Tsilavo constate lui-même le 25 avril 2012 : 1.631.125 USD et 297.032 euros de matériels reçus de la Mr Solo, la société française EMERGENT NETWORK,

Le  tableau « RECAPITULATIF ANNUEL DES ACHATS DES EQUIPEMENTS EFFECTUES PAR Mr SOLO » fait partie d’un e-mail envoyé par RANARISON Tsilavo le 25 avril 2012.

 

 

 

  • 2 – la douane française constate que 1.415.430 euros de marchandises a été envoyé par la société française EMERGENT à la société CONNECTIC à Madagascar,

L’expéditeur dans ce dossier douanier est EMERGENT NETWORK SYSTEMS, 12 mail Rene Clair 91080 Courcouronnes,
le destinataire est CONNECTIC Mada, 48 rue Havana, 101 Antananarivo, Madagascar
lé déclarant est MIDEX SARL France, Aérogare Sud Orly fret 835, 94549 Orly aérogare Cedex.

 

Dossier complet douanier françaises EX1 constatant les envois de Emergent à la société Connectic publié par

 

  • 3 – la société WESTCON Africa  a facturé 1.288.099,70 USD de marchandises à la société française EMERGENT NETWORK avec comme adresse de livraison CONNECTIC Madagascar.

  • En 2009, la société WESTCON a facturé la société EMERGENT NETWORK pour 209.883,72 USD
  • En 2010, la société WESTCON a facturé la société EMERGENT NETWORK pour 499.209,42 USD
  • En 2011, la société WESTCON a facturé la société EMERGENT NETWORK pour 579.006,52 USD

Le détail de la facturation de WESTCON à EMERGENT NETWORK en 2009 avec toute la correspondance est comme suit

 

Notes de la rédaction : RANARISON Tsilavo a déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile au Tribunal de grance instance de Paris le 4 juillet 2015. Il est clairement indiqué que le montant des virements internationaux envoyé par la société CONNECTIC à la société française EMERGENT NETWORK s’élève à 1.047.060 euros qui sera la base de comparaison.
Solo a été mis en mandat de dépôt le 29 juillet 2015, le jour de son départ en France et n’est libéré qu’au prononcé du verdit le 15 décembre 2015, soit cinq mois plus tard.

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