Les magistrats du Pole anti-corruption ont annoncé qu’aucun allègement de peine n’est à prévoir dans le verdict du Pole anti-corruption. Les personnes jugées coupables par cette juridiction écoperont d’une condamnation ferme
Aucune clémence. Les membres du Pole anti-corruption(PAC), ont donné une conférence de presse à leur siège au 67ha hier, durant laquelle ils ont exposé le fonctionnement de cette instance judicaire. A la différence de la Chaine pénale anti-corruption(CPAC) qu’il vient de remplacer, le PAC promet des sentences plus ou moins sévères à l’endroit des personnes jugées coupables. Le Chef de siège de la Juridiction du second degré au sein du PAC, Nathalie Rakotomalala a promis qu’il n’y aura pas d’allègement de peine ni de circonstance atténuante dans le verdict de cette juridiction.
« La loi concernant le Pole anti-corruption dispose qu’aucun allègement de peine ne peut être prononcé par les magistrats du PAC. Par conséquent, les personnes jugées coupables ne pourront bénéficier de condamnation avec sursis », a-t-elle indiqué.
Pour le moment, le PAC est en train de recenser les dossiers qui devraient lui être transférés. Il s’agit selon le chef du Ministère public auprès de la Juridiction de second degré du PAC, José Andriatianarivelo, des dossiers en instance à la CPAC. Il a cité par exemple le cas des affaires dont l’enquête n’est pas encore bouclée ou les magistrats ont prononcé un mandat de dépôt ou la liberté provisoire. La coordonnatrice du PAC, Harimahefa Ratiarison a toutefois précisé que les dossiers en instance des Chaines pénales dans les autres provinces restent à la disposition de leurs magistrats respectifs. Cette décision a été prise selon elle en raison des différentes contraintes qui s’imposent notamment la procédure de transfert de dossier. Elle a toutefois souligné que la mise en place des PAC de ces autres provinces ne va pas tarder.
SELECTION
« Sauf changement, nous allons procéder à la mise en place du second pole anti-corruption au plus tard vers le mois de novembre. Actuellement, la sélection des dossiers pour les magistrats qui y siègeront est déjà en cours », a-t-elle annoncé.
Quand à la poursuite des actes de corruption, elle n’est plus désormais réservée exclusivement au Bureau indépendant anti-corruption(BIANCO). Le Chef de siège de la Juridiction du second degré du PAC a noté que la Police nationale et la Gendarmerie peuvent également transmettre des dossiers aux magistrats du PAC.
«Les citoyens ainsi que la société civile peuvent dorénavant porter plainte à la Gendarmerie nationale ou à la Police nationale dans le cas où ils suspectent un acte de corruption», précise-t-elle.
TSILAVINY RANDRIAMANGA
