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Madagascar – Le Pôle Anti-Corruption remplace la chaîne pénale anti-corruption – Madagascar tribune du 16 juin 2018

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Le Pôle Anti-Corruption (PAC) Antananarivo remplace désormais la chaîne pénale anti-corruption, mise en place depuis 2004. La cérémonie d’inauguration a eu lieu vendredi aux 67 Ha. Le Pôle Anti-Corruption traitera désormais les dossiers de corruption, y compris les infractions économiques et financières, impliquant aussi bien un simple citoyen qu’un dirigeant étatique. Les affaires proviendront du Bureau indépendant anti-corruption, du SAMIFIN ainsi que de la police et de la gendarmerie.

Cette inauguration est intervenue après la prestation de serment du chef de siège et du chef du ministère Public de la juridiction de second degré du PAC Antananarivo qui s’est tenue le même jour, dans la matinée, à la salle d’audience de la Cour Suprême. Elle a été ensuite suivie de l’installation des magistrats des Juridictions du premier et second degré (Première Instance et Cour d’Appel).

Le PAC Antananarivo est composé de 24 membres qui ont été recrutés par sélection après appels à candidatures, entretiens et enquête de moralité pour garantir, entre autres, leurs indépendances. Ils ont par la suite reçu des formations spéciales en matière de lutte contre la Corruption à l’Ecole nationale de magistrat et de greffier (ENMG). Le second degré est composé de dix membres alors que le premier est composé de 14 membres.

Les membres de cette juridiction spéciale ont un mandat de quatre ans qui ne peut être écourté que par décision d’un Comité de Suivi et Évaluation. Ce comité est constitué, entre autres, du ministre de la Justice, du Président du CSI, du directeur général du Bureau indépendant anti-corruption, du directeur général du SAMIFIN et d’un représentant de la société civile. Le cas échéant, il est saisi par le coordonnateur national de toute difficulté de fonctionnement sans pour autant entrer dans le traitement des dossiers. Ses décisions sont prises collégialement.

Au vu de la recrudescence de la corruption dans le pays ces dix dernières années, les défis qui attendent ces nouveaux magistrats du PAC sont lourds. Il faut notamment en retenir l’adoption de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites, la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la décentralisation des PAC au niveau provincial.

D’autres PAC seront progressivement installés dans les chefs-lieux de Province afin d’assurer une décentralisation de la lutte contre ce fléau.

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