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dimanche, janvier 18, 2026

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Factures fictives : quand l’accusation de Ranarison Tsilavo ne résiste pas à l’examen des faits

Dans sa plainte, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que certaines factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient des factures fictives. Ces accusations portent sur...

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Aucune constitution de partie civile hormis celle de la société dépouillée n’est recevable d’après le Répertoire de droit pénal et de procédure pénale DALLOZ

Le Répertoire de droit pénal et de procédure pénale DALLOZ est l'ouvrage de référence ou "la Bible" des juristes. Chapitre 216, page  34,La Cour de...

Madagascar – Retour sur une décision d’Ambohidahy (HCC) qui date du 25 mai 2018, de magnitude 8 sur l’échelle juridique de Richter – ...

Et la Haute Cour n'est pas la seule à reconstruire, mais toutes les juridictions qui prétendent dire le droit au nom du peuple qui ne demande qu'àce que Le droit soit réellement dit et la Justice rendue ! Il n'est pas inutile de préciser que la formation de base et professionnelle des femmes et hommes qui souhaitent embrasser les branches de carrière juridique est à repenser fondamentalement !

La victime de l’abus des biens sociaux est la société,l’actionnaire ne subit qu’un préjudice indirect d’après le livre Droit pénal des Affaires de...

    action civile - livre droit pénal des affaires - SORDINO Cours et corrigés publié par infos3    POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A...

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