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Factures fictives : quand l’accusation de Ranarison Tsilavo ne résiste pas à l’examen des faits

Dans sa plainte, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que certaines factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient des factures fictives. Ces accusations portent sur...

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PMU Madagascar dans la toute illégalité – La gazette de la grande île du 28 janvier 2018

Dans l’organisation des paris hippiques dans la Grande Ile, PMU Madagascar est dans la totale illégalité. C’est ce qui ressort de la conférence de...

Arrêt 07-84728 de la cour de cassation française – la constitution de partie civile est recevable si la partie civile établit un préjudice personnel...

  Attendu que, pour déclarer irrecevable la constitution de partie civile de Marcel X..., après avoir condamné Guy Y... pour abus de biens sociaux, l'arrêt...

L’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux d’après le livre « Droit pénal spécial et des affaires »

D'après la Cour de cassation, la seule victime de l'abus de biens sociaux est la société elle-même et non l'associé, RANARISON Tsilavo  575. . La question...

Fanokafana ny taom-pitsarana Tokony ho tazana eo anivon’ny fitsarana ny fisandratana -Triatra 27 janvier 2018

« Mila taratra eo anivon’ny fitsarana malagasy ny Fisandratana » io no fijery nozarain’ ny Filoham-pirenena omaly tetsy amin’ ny lapan’ny fitsarana Anosy, nandritra...
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La magistrature malgache rappelée à l’ordre – lexpressmada.com du 27 janvier 2018

 L’exemplarité des magistrats dans leur comportement et dans l’exercice de leur fonction a, par ailleurs, été soulevée par le juge Randria­nantenaina. Un autre impératif pour reconquérir la confiance des justiciables, qui s’est grandement effrité l’année passée.

A madagascar l’affaire Houcine Arfa continue RFI du 25 janvier 2018

La justice française a indiqué aux autorités malgaches qu’elle donnait suite au mandat d’arrêt international émis le 4 janvier envers Houcine Arfa. Et à Madagascar, le Français Houcine Arfa, ancien proche de la présidence malgache, affirme avoir versé 70 000 euros à la ministre de la Justice et 30 000 au procureur pour son évasion.

Système judiciaire malgache : univers des corrompus LGDI du 25 janvier 2018

Il suffit d’un tour aux alentours du tribunal d’Anosy pour constater le niveau de corruption qui gangrène le système judiciaire

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