9.5 C
Londres
lundi, janvier 12, 2026

Très important

Factures fictives : quand l’accusation de Ranarison Tsilavo ne résiste pas à l’examen des faits

Dans sa plainte, Ranarison Tsilavo Nexthope soutient que certaines factures émises par la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS seraient des factures fictives. Ces accusations portent sur...

Popular:

War in Ukraine

Finance

Marketing

Technology

Destinations

World of Women

spot_imgspot_img

Celebrities

spot_img

Latest Articles

Quel est le contenu du rapport du commissaire aux comptes à Madagascar ?

L'article 132 du texte qui régit le rapport du commissaire aux comptes à Madagascar dit :"Article 132. Le commissaire aux comptes fait état de ses observations dans son rapport à l’assemblée générale annuelle.

Madagascar Un système judiciaire qui favorise l’impunité – Madagascar tribune du 11 mai 2016

Communiqué - SEFAFI - Depuis le 11 avril (2016)dernier, les greffiers ont mis en exécution leur mot d’ordre de grève. Le service public est donc...

Les fausses allégations et les faux témoignages

La plainte de RANARISON Tsilavo gérant fondateur de NEXTHOPE est basée sur des faux témoignages (plainte, enquête policière et procès du 8 décembre 2015 )...

Textes de loi malgaches que les magistrats malgaches ont violé pour spolier Solo

Les textes des lois applicables à Madagascar   Attendu qu’il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code...
- Advertisement -

Valeur d’un protocole d’accord entre les associés d’une SARL à Madagascar

Le protocole d'accord est un acte sous seing privé qui constate un accord sur un ou plusieurs points précis. En droit français, un protocole d'accord doit être exécuté comme tout contrat, et comme tel, fait « la loi entre les parties » (article 1134 alinéa 1er du code civil).

Qui peut vendre les routeurs et switchs Cisco à Madagascar ?

On a envoyé une lettre recommandée à Cisco pour savoir si tout le monde peut vendre des produits de l'équipementier Cisco sans être un partenaire que Cisco appelle également faisant partie du channel.

Quel recours a-t-on lorsque les pièces déposées par le plaignant sont du faux intellectuel ?

Dans sa plainte adressée au Procureur Général de la Cour d'Appel, l'avocat de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina , Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO, s'est basé sur un rapport de commissaire aux comptes qui s'avère être un faux intellectuel puisque les propos évoqués ne se trouvent pas dans la rapport du commissaire aux comptes qui a été lu avant l'approbation des comptes 2011 lors de l'assemblée générale des associés du 21 juin 2012.

Subscribe

- Gain full access to our premium content

- Never miss a story with active notifications

- Browse free from up to 5 devices at once

Food