Archives mensuelles: Janvier, 2018

321. Action civile - L'abus des biens sociaux cause un préjudice à la société, et il logique que celle-ci soit admise à en demander...

Partout c'est écrit que l'action civile des actionnaires est irrecevable   Action civile - livre droit pénal des affaires -Michel Véron publié par infos3     POUR ALLER PLUS...

Les associés d’une société victime d’un abus de biens sociaux, exerçant non l’action sociale mais agissant à titre personnel, sont irrecevables à se constituer parties civiles, sauf à démontrer l’existence d’un préjudice propre, distinct...

Attendu que la dépréciation des titres d’une société découlant des agissements délictueux de ses dirigeants constitue, non pas un dommage propre à chaque associé,...

Combien de fois a-t-on entendu des remarques techniques sur des décisions de justice qui semblent apporter la preuve d’une incompétence parfois, combien de fois entend-on des histoires de corruption et la présidente du syndicat elle-même l’a dit à travers le monde lors de ses sorties médiatiques?

Attendu que l’atteinte au capital ou aux intérêts d’une société susceptible de découler du délit d’abus de biens sociaux constitue, non pas un dommage...

Qu’en cet état, c’est à bon droit que la cour d’appel a retenu que, faute d’établir l’existence d’un préjudice qui ne serait pas le...

Ce qui est étonnant, c'est que personne n'avait fait une mise en garde contre la corruption lors de cette journée alors que tout le monde sait que ce sujet constitue la crise de confiance entre les citoyens et la justice (...)", a-t-elle précisé avant d'ajouter que "l'obligation de réserve n doit pas devenir une obligation de se taire ou une obligation à la complicité".

Dangereux criminel pour les uns, victime d’un complot au sommet de l’Etat pour les autres. Une affaire digne d’un roman d’espionnage. Avec un mystérieux «consultant», une prétendue tentative de coup d’Etat, des valises d’argent liquide, des accusations de torture, une invraisemblable évasion et un imbroglio diplomatique. Un vrai scénario de cinéma. En attendant, «l’affaire Houcine Arfa» ne fait pas rire du tout les autorités malgaches, accusées d’avoir délibérément facilité l’évasion de ce Français considéré comme «l’ennemi public numéro un» et détenu depuis six mois dans les geôles du pays.

Accusée d’avoir touché 70 000 € pour fermer les yeux sur l’évasion d’Houcine Arfa, un Français incarcéré à Madagascar, la ministre de la Justice...