Discover the

Archives mensuelles: Mai, 2018

RANARISON Tsilavo : De Comptable chez Ibonia et Rovatech à CEO de Connectic

RANARISON Tsilavo, aujourd’hui CEO de NextHope Madagascar, a débuté sa carrière comme comptable dans deux entreprises importantes de Solo : Ibonia et Rovatech. Ces...

Ranarison Tsilavo : Une Condamnation de Solo Qui Révèle les Limites de la Justice Malgache

Dans l’affaire opposant Ranarison Tsilavo, Diplômé de l’INSCAE, Ranarison a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans ses entreprises, notamment...

Rapport du Commissaire aux Comptes : Ranarison Tsilavo et le Document Contesté du Cabinet Razananirina

Dans une plainte déposée en juillet 2015, Ranarison Tsilavo,Diplômé de l’INSCAE, Ranarison a été recruté par Solo pour occuper un poste de comptable dans...

Abus de Biens Sociaux : Pourquoi les Virements CONNECTIC-EMERGENT ne Constituent pas une Infraction

En 2015, Ranarison Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC, a porté plainte contre Solo, gérant de la société. L’accusation porte sur 76 virements bancaires,...

RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d’Antananarivo, accepte l’action civile au nom propre de RANARISON Tsilavo et attribue à celui ci à...

Seule l'action civile individuelle d'un associé qui demandera la réparation d'un préjudice d'abus de biens sociaux qui lui est personnel, autrement dit un préjudice...

Aucune constitution de partie civile hormis celle de la société dépouillée n’est recevable d’après le Répertoire de droit pénal et de procédure pénale DALLOZ

Le Répertoire de droit pénal et de procédure pénale DALLOZ est l'ouvrage de référence ou "la Bible" des juristes. Chapitre 216, page  34,La Cour de...

Madagascar – Retour sur une décision d’Ambohidahy (HCC) qui date du 25 mai 2018, de magnitude 8 sur l’échelle juridique de Richter – ...

Et la Haute Cour n'est pas la seule à reconstruire, mais toutes les juridictions qui prétendent dire le droit au nom du peuple qui ne demande qu'àce que Le droit soit réellement dit et la Justice rendue ! Il n'est pas inutile de préciser que la formation de base et professionnelle des femmes et hommes qui souhaitent embrasser les branches de carrière juridique est à repenser fondamentalement !

La victime de l’abus des biens sociaux est la société,l’actionnaire ne subit qu’un préjudice indirect d’après le livre Droit pénal des Affaires de...

    action civile - livre droit pénal des affaires - SORDINO Cours et corrigés publié par infos3    POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A...

Syndicat des magistrats de Madagascar EMISSION SPÉCIALE DU 30 MAI 2018 BY TV PLUS MADAGASCAR

La Haute Cour Constitutionnelle a fait du bricolage normatif. Un tribunal doit juger et non méditer, puisque la HCC n'est pas un organe de médiation.

La cour de cassation française juge irrecevable l’action civile des associés à titre personnel – livre Droit pénal des affaires – LMD Cours et...

Neanmoins, s'agissant des actionnaires et associés, seule leur action à titre personnel est irrecevable, car ils disposent de la possibilité d'exercer l'action civile ut...

Évasion à Antanimora – Houcine Arfa et quatre de ses complices condamnés par le tribunal par la dépêche de Madagascar du 30 mai 2018

Après deux reports, le verdict est enfin tombé pour l’affaire d’évasion d’Houcine Arfa. «Le tribunal a condamné, hier, l’évadé de la prison d’Antanimora de...

l’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux d’après le livre Droit pénal spécial et des affaires de Coralie AMBROISE-CASTEROT

RANARISON Tsilavo s'est vu attribué, à titre personnel, 428.492 euros de dommages-intérêts par les juges du fond malgache pour un supposé abus de biens...

La réparation du préjudice personnel de l’associé lésé est elle possible ? Patricia JOSSELIN-ALLIEL, Avocate à la cour

Que ce soit pour les sociétés civiles ou pour les sociétés commerciales, la question de la recevabilité de l’action individuelle d’un associé est aujourd’hui...

Houcine ARFA condamné à deux ans de prison, ses complices écopent de 7 mois à un an – Madagascar tribune du 30 mai 2018

Une peine réduite à deux ans de prison ferme, mais toujours un mandat d’arrêt international. La condamnation de Houcine Arfa, dans le cadre de...

- A word from our sponsors -

spot_img