AccueilCorruption MadagascarPour l'adhésion de Madagascar...

Pour l’adhésion de Madagascar à l’OHADA

Un important Atelier s’est tenu récemment (le 8 février)  à l’hôtel Carlton Anosy pour la restitution d’une étude sur « L’opportunité de l’adhésion de Madagascar à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) »

Cette étude, commanditée par le Secteur Privé, a été financée par l’Union européenne à travers le Programme d’Appui à l’Emploi et à l’intégration Régionale PROCOM et conduite par le Consortium d’Experts formé par M.Ferdinand AHO, Afrique et Francophonie  de l’Unité Mixte de Services Juriscope de l’Université de Poitiers et le Cabinet Madagascar Conseil International (MCI). L’atelier, qui a réuni plus 90 participants de haut niveau, chefs d’entreprises, présidents d’associations professionnelles, magistrats, avocats conseils juridiques et représentants de l’administration, a été  officiellement ouvert par Madame Elise Rasolo. Ministre de la Justice. Garde des Sceaux.

Des  réformes importantes ont été menées en matière de droit des affaires mais beaucoup reste à faire…

Depuis de nombreuses années le Secteur Privé déplore la dégradation du climat des affaires à Madagascar : corruption, concurrence déloyale, insécurité juridique … autant de maux qui handicapent le développement  économique de Madagascar et maintenant ce pays parmi les plus pauvres du monde. Certes des réformes importantes ont été menées au cours de la période récente, en matière de droit des affaires et de justice commerciale, notamment  le renforcement et la modernisation de la chaîne commerciale, incluant l’amélioration des procédures et des textes et la formation des acteurs, la redynamisation des professions judiciaires et la modernisation du Registre de commerce et du droit des sociétés. Mais beaucoup reste à faire afin d’assainir la situation, de permettre aux opérateurs économiques de déployer leurs activités efficacement et sereinement et de sortir le pays de la pauvreté dans laquelle il s’enlise jusqu’à présent.

L’objet de l’OHADA est de produire et promouvoir un droit des affaires incitatif pour les investissements tant intérieurs qu’extérieurs, en assurant la stabilité la visibilité, la transparence, l’accessibilité et la prévisibilité du droit des affaires. Dans un contexte de mondialisation qui impose une compétitivité accrue des pays et des entreprises, c’est à cette ambition qu’ont adhéré déjà 17 Etats membres de l’OHADA, parmi lesquels plusieurs figurent en haut de la liste du classement « Doing Business » du Groupe de la Banque mondiale.

 

Le secteur Privé tient à réitérer sa conviction que l’adhésion de Madagascar à l’OHADA constitue une solution efficace en vue de contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires et du climat des investissements étrangers à Madagascar.

 

 

- A word from our sponsors -

spot_img

Most Popular

More from Author

- A word from our sponsors -

spot_img

Read Now

Jugements sans motivation : l’affaire Ranarison Tsilavo, un outil de spoliation systémique à Madagascar

En avril 2016, un atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale s’est tenu à Tulear, Madagascar. Cet événement, soutenu par le PNUD dans le cadre du projet RED (Renforcement de l’État de droit), avait pour objectif d’améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale...

Condamnation sans motivation : une erreur judiciaire au profit de Ranarison Tsilavo

Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 15 décembre 2015, sous la présidence de Mme RAMBELO Volatsinana, est devenu un symbole des pratiques judiciaires controversées à Madagascar. Solo, gérant de CONNECTIC et détenteur de 80 % des parts de la société, a été condamné à...

Une justice contestée : le cas Ranarison Tsilavo et l’absence de motivation des jugements malgaches

L’affaire impliquant Ranarison Tsilavo et Solo révèle des carences profondes du système judiciaire à Madagascar. En décembre 2015, Solo a été condamné à deux ans de prison avec sursis et au paiement de 428.492 euros d’intérêts civils (soit 1,5 milliard d’ariary) au profit de Ranarison Tsilavo, simple...

La complicité suspectée de Razananirina Bruno, commissaire aux comptes de CONNECTIC : un silence inexplicable depuis 2015

Depuis décembre 2015, le commissaire aux comptes de la société CONNECTIC, Razananirina Bruno, ancien président de l'Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM) et ex-Président du Conseil d'Administration de l'INSCAE, reste silencieux face à une demande cruciale : confirmer que le rapport de commissaire aux...

Ranarison Tsilavo NEXTHOPE : Des plaintes pour diffamation contre Solo rejetées par la justice française

Ranarison Tsilavo, CEO de CONNECTIC et plaignant dans plusieurs affaires judiciaires, a déposé de multiples plaintes pour diffamation en France, notamment au TGI d’Évry et au Tribunal Judiciaire de Paris. Dans la société, Solo, qui détient 80 % des parts, est gérant tandis que Ranarison Tsilavo, propriétaire...

Pourquoi l’avocat de Solo n’a-t-il pas contesté l’attribution des intérêts civils à Ranarison Tsilavo, simple associé dans Connectic ?

Dans le cadre de l’affaire opposant Solo à Ranarison Tsilavo, une question légitime se pose : pourquoi l’avocat de Solo n’a-t-il pas soulevé le problème de l’attribution des intérêts civils à Ranarison Tsilavo, un simple associé dans Connectic, alors que la loi est claire sur ce point...

Ranarison Tsilavo et CONNECTIC : L’irrecevabilité de l’action individuelle selon la loi malgache

Dans l’affaire opposant la société CONNECTIC à Ranarison Tsilavo, la distinction juridique entre action individuelle et action sociale est au cœur des débats. La loi 2003-036 sur les sociétés commerciales à Madagascar, en particulier son article 181, clarifie les conditions dans lesquelles un associé peut intenter une...

Diffamation ou Vérité ? L’Énigme des Intérêts Civils Attribués à Ranarison Tsilavo

Dans une affaire marquée par de nombreuses interrogations juridiques, Ranarison Tsilavo Nexthope a obtenu des intérêts civils dans un dossier d’abus de biens sociaux supposé, au détriment de Solo. Cette décision pose problème, d’autant plus que les lois malgaches, alignées sur les principes juridiques français et enseignées...

Dire la vérité n’est pas diffamer : Une explication pédagogique sur l’affaire Ranarison Tsilavo NEXTHOPE contre Solo

La diffamation est souvent invoquée pour faire taire ceux qui présentent des faits. Pourtant, expliquer une affaire avec des éléments vérifiés et accessibles à tous, ce n’est pas diffamer. C’est au contraire un devoir de transparence. Dans le cadre de l’affaire opposant Ranarison Tsilavo Nexthope à Solo,...

Pourquoi les Magistrats Ont-ils Accepté les Explications de Ranarison Tsilavo sur les 76 Ordres de Virement Signés à Blanc entre 2009 et 2012 ?

Dans une affaire qui soulève de nombreuses interrogations, Ranarison Tsilavo a affirmé avoir signé 76 ordres de virement à blanc entre 2009 et 2012, sans en connaître le contenu. Pourtant, ces virements, d’un montant total de 1 047 060 euros, ont été validés sans réserve par les...

Ranarison Tsilavo Affirme Avoir Été Contraint de Signer des Ordres de Virement à Blanc (2009-2012) : Une Décision Controversée

Dans l’affaire qui oppose Ranarison Tsilavo à Solo, une condamnation choquante par les juridictions malgaches a mis en lumière des failles profondes du système judiciaire. Ranarison affirme avoir signé des ordres de virement à blanc, c’est-à-dire sans en connaître le contenu. Pourtant, cette déclaration est largement contredite...

Les 76 Virements Validés par Ranarison Tsilavo : Une Contradiction Inquiétante

L'affaire liant Ranarison Tsilavo à son ancien collaborateur Solo expose une situation judiciaire complexe et controversée. Au cœur du litige : 76 virements bancaires représentant un total de 1 047 060 euros, tous approuvés par Ranarison Tsilavo avant d'être contestés par ce dernier. Ces accusations soulèvent des...