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Madagascar, les membres de la Haute Cour de Justice ont prêté serment

Consacrée par la Constitution de la quatrième République, la Haute Cour de Justice est en place, dans le cadre du renforcement de l’Etat de droit, de l’égalité des droits entre les dirigeants et hauts responsables et les citoyens. La cérémonie de prestation de serment des 11 membres de la HCJ, et de leurs suppléants respectifs, s’est déroulée dans la matinée de ce 1er juin 2018, dirigée par le Premier Président de la Cour Suprême. Ils ont fait le serment de respecter et d’honorer leur responsabilité, de juger suivant les lois, la justice et l’équité, de garder leur impartialité et leur intégrité, ainsi que les secrets des instructions dans le strict respect de la vérité, de l’éthique et de la déontologie qui régissent les juges au sein de la HCJ.

La Haute Cour de Justice est l’instance judiciaire compétente pour juger les Chefs d’État, les Présidents des Assemblées parlementaires, le Premier Ministre, les autres membres du Gouvernement, et le Président de la Haute Cour Constitutionnelle, et ce conformément à ce qui est stipulé dans les Articles 131 à 136 de la Constitution.

Selon l’Article 136, la HCJ est composée de 11 membres, dont le Premier Président de la Cour Suprême, qui en assure la présidence, deux présidents de Chambre de la Cour de la Cassation, deux premiers Présidents de Cour d’Appel, et deux suppléants. Les autres membres étant, au titre de l’Assemblée Nationale, Houssene Abdallah, Richard Jean Bosco Rivotiana ; au titre du Sénat, Bienvenue Manjany et Luc Ramparison ; au titre du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de I’Etat de Droit (HCDDED), Annick Tsiazonangoly et Ravelonarivo Koera.

La prestation de serment des membres de la Haute Cour de Justice s’est déroulée en présence notamment des Représentants du Président de la République, le Secrétaire Général de la Présidence, le Général Ralala Roger et le Directeur de Cabinet Éric Randrasana, du Premier Ministre Mahafaly Olivier Solonandrasana, du Président du Sénat Rivo Rakotovao, de la Garde des sceaux, Ministre de la Justice, Rasolo Élise Alexandrine, et de membres du Corps diplomatique.

 

 

 


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