Dans un contexte où la justice malgache est régulièrement mise en cause pour son manque de transparence et ses connexions supposées avec des réseaux d’influence, l’affaire opposant Solo Andriam, entrepreneur malgache, à Ranarison Tsilavo Nexthope, associé de la société CONNECTIC, soulève des questions sur les mécanismes judiciaires en place et sur l’équité des jugements rendus. Cet article revient sur les faits marquants de cette affaire controversée et sur les actions entreprises par Solo Andriam pour se défendre.
Les Débuts d’un Conflit Judiciaire
En juillet 2015, Ranarison Tsilavo Nexthope a déposé plainte contre Solo Andriam pour abus de biens sociaux, un acte qui a rapidement pris des proportions surprenantes. Ranarison, simple associé minoritaire dans la société CONNECTIC, a obtenu en décembre 2015 une condamnation contre Solo pour des dommages civils à hauteur de 1 500 000 000 ariary (environ 428 492 euros). Ce montant, censé réparer les dommages causés par des transactions financières entre CONNECTIC et Emergent Network Systems (une société également gérée par Solo), a été largement contesté. Selon l’article 6 du Code de procédure pénale malgache, l’action civile pour abus de biens sociaux est réservée à la société elle-même, et non à ses associés. La décision d’attribuer cette somme à Ranarison Tsilavo Nexthope semble donc en contradiction avec les lois en vigueur.
Création de Sites Internet et Tentative de Défense
Face à cette condamnation qu’il estime injuste, Solo Andriam a créé plusieurs sites internet en 2017 pour exposer son point de vue sur l’affaire et dénoncer ce qu’il perçoit comme une utilisation abusive du système judiciaire par Ranarison Tsilavo Nexthope. Ces sites ont pour objectif de lever le voile sur les méthodes employées pour obtenir ce jugement, tout en critiquant l’impartialité de certains magistrats malgaches impliqués dans cette décision.
Ranarison Tsilavo Nexthope a rapidement réagi en déposant une demande en référé pour diffamation auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI) d’Évry, en France, en juillet 2017. Il espérait ainsi obtenir le retrait des contenus qu’il juge diffamatoires. Cependant, cette tentative s’est soldée par un échec en mars 2018, le tribunal ayant jugé insuffisantes les preuves de diffamation.
Des Accusations de Réseaux d’Influence dans la Justice Malgache
Dans le référé déposé, les écrits mis en cause décrivent Ranarison Tsilavo Nexthope comme quelqu’un qui aurait, d’une manière ou d’une autre, influencé certaines juridictions malgaches pour arriver à ses fins. On y lit notamment des phrases telles que « Une partie de la Cour d’appel d’Antananarivo est au service de Ranarison Tsilavo Nexthope dans son entreprise pour éliminer Solo Andriam et la société CONNECTIC, quitte à fouler les règles élémentaires de procédure ». Ces accusations reflètent le sentiment d’injustice que Solo ressent face à ce qu’il considère comme une manipulation du système judiciaire.
Une Justice à Deux Vitesses ?
La décision des tribunaux malgaches, condamnant Solo sur la base de preuves jugées insuffisantes et en absence d’une motivation claire du jugement, a laissé planer un doute sur la transparence de ce procès. Certains soutiennent que la justice aurait été rendue de manière partiale, favorisant l’un des protagonistes en dépit des preuves présentées. Le jugement rendu par Mme RAMBELO Volatsinana en décembre 2015, qui indique « il résulte preuve suffisante contre le prévenu » sans plus d’explications, est régulièrement cité pour illustrer ce manque de transparence.
En Conclusion : Une Affaire qui Dépasse le Conflit Personnel
L’affaire Solo Andriam contre Ranarison Tsilavo Nexthope ne concerne pas seulement deux individus en conflit, mais soulève des questions essentielles sur l’indépendance du système judiciaire à Madagascar. Pour de nombreux observateurs, cette affaire est symptomatique d’un problème plus large, où les réseaux d’influence et les conflits d’intérêts peuvent jouer un rôle dans l’issue des procès.
La question reste ouverte : comment assurer une justice impartiale et indépendante, dans un pays où l’influence des réseaux de pouvoir reste forte ? Et jusqu’où les victimes peuvent-elles aller pour défendre leur version de la vérité ? Le cas de Solo Andriam, aujourd’hui en exil, est une illustration puissante des luttes que peuvent affronter les entrepreneurs malgaches face à un système judiciaire en proie aux pressions extérieures.
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches d’après le référé déposé par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry en juillet 2017
D’après le référé au TGI d’EVRY de RANARISON Tsilavo et de NEXTHOPE :
Les sites internet litigieux des écrits diffamatoires, et à tout le moins litigieux, à l’encontre de Monsieur RANARISON.
En effet, il y est décrit – entre autres – comme (Pièce n°5)
- Une personne ayant prétendument corrompu les juridictions malgaches :
- Tsilavo Ranarison (Chief Executive Officer) de Nexthope Madagascar et toute son équipe vous font découvrir les avantages d’être en bon terme avec la justice à Madagascar ;
- Une partie de la Cour d’appel d’Antananarivo est bel et bien au service de RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE dans son entreprise pour éliminer Solo et la société CONNECTIC quitte à fouler éhontément les règles élémentaires du code de procédure pénale et du droit de la défense ;
- RANARISON Tsilavo est passé à la vitesse supérieure avec la complicité du corps judiciaire malgache d’Antananarivo
- Extrait du référé pour diffamation déposé par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry en juillet 2017
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a été débouté pour son référé par le TGI d’Evry (France).
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a déposé une plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo et a obtenu 1.500.000.000 ariary, équivalent 428.492 euros, à titre personnel alors que que l’article 6 du code de procédure pénale malgache , équivalent de l’article 2 du code de procédure pénale français, est clair : la victime directe et personnelle d’un abus des biens sociaux est le société
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a été débouté par le TGI d’Evry (France) au mois de mars 2018 (mise à jour du 3 septembre 2020 : la plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a été déboutée par le Tribunal judiciaire de Paris, plus exactement une ordonnance de lieu met fin à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ).
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a déposé une plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo et a obtenu 1.500.000.000 ariary, équivalent 428.492 euros, à titre personnel alors que que l’article 6 du code de procédure pénale malgache , équivalent de l’article 2 du code de procédure pénale français, est clair : la victime directe et personnelle d’un abus des biens sociaux est le société, c’est à dire la société CONNECTIC.
En aucun cas RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé, ne peut se faire attribuer des intérêts civils dans une affaire d’abus des biens sociaux.
L’article 6 du code de procédure pénale français qui est identique à l’article 6 du code de procédure pénal est le suivant :
L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction
Article 2 du CPP français et Article 6 du CPP malgache
L’annotation issue du code de procédure pénale Dalloz annoté est clair : » L’associé d’une victime d’abus des biens sociaux est irrecevable à se constituer partie civile. «
Et pourtant comme on l’a dit plus haut les magistrats malgaches ont attribué à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé, 1.500.000.000 ariary, équivalent de 428.492 euros à titre d’intérêts civils.
Que dire lorsque des magistrats malgaches violent les lois malgaches en vigueur pour faire gagner RANARISON Tsilavo NEXTHOPE dans chaque jugement ?
- Une partie de la Cour d’appel d’Antananarivo est bel et bien au service de RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE dans son entreprise pour éliminer Solo et la société CONNECTIC quitte à fouler éhontément les règles élémentaires du code de procédure pénale et du droit de la défense ;
Un jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo qui condamne sans motivation en trois mots
SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher :
Qu’il échet de le déclarer coupable.
Jugement rendu par Mme RAMBELO Volatsinana qui a présidé le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 8 décembre 2015
C’est par cette unique phrase en 3 MOTS et argumentation « Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu » que le Magistrat RAMBELO Volatsinana, qui a présidé l’audience du Tribunal correctionnel du 8 décembre 2015, a condamné Solo a deux ans de prison avec sursis et à un milliard cinq cent millions équivalent de 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, le plaignant.