A Madagascar, 6 mois de détention préventive pour un vol de 20.000 ariary car le prévenu est dans l’incapacité de payer les 600.000 ariary de frais d’avocat d’après Amnesty international

Nathalie*, détenue de 28 ans poursuivie pour larcin, était en détention préventive avec son bébé à la maison centrale d’Antsirabe depuis plus d’un mois lorsqu’elle a rencontré l’équipe de recherche d’Amnesty International108. Bouleversée par la séparation d’avec ses deux aînés, Nathalie avait peu d’espoir de sortir rapidement. Elle a déclaré à Amnesty International qu’après la première audience, le juge lui avait décerné un mandat de dépôt de six mois.

Nathalie était inculpée pour le vol de 20 000 ariarys (environ six dollars des États-Unis).

‘’Je voulais engager un avocat, mais on me demandait 600 000 ariarys [environ 200 dollars des États-Unis]. Je n’ai pas les moyens. »

L’État ne fournissant pas d’assistance judiciaire, Nathalie devrait payer elle-même les honoraires de son avocat, qui lui coûteraient 30 fois le montant qu’elle est accusée d’avoir volé.

C’est à la MC d’Antanimora, à Antananarivo, qui compte le plus grand nombre de femmes incarcérées dans le pays. Selon les statistiques du gouvernement, en octobre 2017, elles étaient 314, dont 268 en détention préventive113. Environ 60 %114 d’entre elles étaient poursuivies pour des contraventions : escroquerie, vol, contrefaçon et falsification de documents administratifs et d’identité, abus de confiance et association de malfaiteurs115.

Les conséquences physiques, émotionnelles, économiques et sociales de la détention préventive sur les femmes sont dramatiques et persistantes et les touchent différemment des hommes. Étant minoritaires au sein des établissements pénitentiaires, leurs besoins sont souvent ignorés. Les femmes sont particulièrement affectées par la séparation d’avec leurs enfants, la grossesse et la prise en charge des enfants, ainsi que par l’accès limité aux soins.

Selon les normes internationales, lorsqu’une mesure de détention préventive est envisagée à l’encontre d’une femme enceinte ou d’une personne qui est le seul ou principal soutien d’un enfant, une peine non privative de liberté doit être privilégiée, lorsque cela est possible et indiqué. Les peines privatives de liberté sont réservées aux cas d’infraction grave ou violente. Les règles de Bangkok disposent que :

« Les délinquantes ne doivent pas être séparées de leurs familles ni de leurs communautés sans que leur situation et leurs liens familiaux aient été dûment pris en compte. S’il y a lieu et à chaque fois que possible, des mesures de substitution […] doivent être appliquées aux femmes qui commettent des infractions. »

Le système pénal malgache ne prend cependant pas ces règles en compte et place régulièrement des femmes en détention préventive.

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