Obtenir 12,8 millions de dollars de dommages-intérêts sur une petite affaire d’acte notarié relatif à un terrain de 15 ha. La disproportion est beaucoup trop flagrante qu’aucun tribunal au monde ne pourrait l’admettre.
Et pourtant c’est bel et bien le cas à Madagascar dans le cadre d’une affaire qui oppose Ambatovy à un notaire. L’audience qui a eu lieu le 5 septembre dernier étonne plus d’un et démontre qu’une fois de plus, Ambatovy est en passe d’être victime d’une nouvelle tentative de spoliation.
Anomalies
Les faits : Un notaire établi à Toamasina demande la nullité d’un acte notarié sur une hypothèque enregistrée par Ambatovy. Première anomalie : le notaire en question n’est nullement concerné par l’hypothèque en question. Il n’est ni un propriétaire, ni un débiteur hypothéqué et encore moins un créancier hypothécaire. Et pourtant et en violation du principe : pas d’intérêt pas d’actions, il a réussi à faire passer sa requête. Deuxième anomalie : la demande du notaire en question est beaucoup trop importante par rapport à l’enjeu. En effet, sur cette petite hypothèque relative à un terrain de 15 ha, l’auxiliaire de justice veut se faire de l’argent facile. Des devises faciles puisqu’ il a déclaré un manque à gagner de 7,87 millions de dollars, soit environ 25 milliards ariary et a demandé 4,94 millions de dollars, environ 15,8 milliards ariary. Ce qui fait en tout, 12,8 millions de dollars, soit un peu moins de 41 milliards ariary. Encore plus grave, le seul et unique motif de cette demande est que l’acte notarié a été établi par un autre notaire. En effet, le notaire demandeur prétend être le seul habilité à établir cette catégorie d’hypothèque à l’époque, c’est-à-dire en 2008, où l’acte avait été établi à Antananarivo où se trouve le siège social de Dynatec (Ambatovy). Au final donc, le notaire en question est parvenu à faire condamner Ambatovy au paiement de 12,8 millions de dollars dont 3,1 millions de dollars en exécution provisoire. La question qui titille les observateurs dans cette affaire, c’est pourquoi, le tribunal a condamné Ambatovy à payer des dommages intérêts en dollars américain pour une affaire qui concerne une entreprise établie à Madagascar et un notaire malgache. Une corruption de plus ?
Incroyable rapidité
Le soupçon de corruption de haut niveau est d’autant plus probable quand on constate la célérité avec laquelle le tribunal a expédié cette affaire. En effet, il s’agit d’une incroyable rapidité pour la justice malgache connue avant tout par sa lenteur légendaire. La requête a été déposée à Toamasina par le notaire en janvier 2018. Et la première audience a eu lieu seulement un mois après. Et le verdict du tribunal ne s’est pas fait tarder également puisque la condamnation d’Ambatovy a été prononcée le 5 septembre dernier. Et le lendemain, c’est-à-dire le 6 septembre, la grosse a été délivrée au requérant. Ici encore, le doute s’installe puisqu’il s’agit manifestement d’une célérité exceptionnelle dans la mesure où en temps normal, l’émission et l’expédition des décisions judiciaires par les greffes dans les tribunaux malgaches prennent environ un mois. C’est comme si l’on voulait à tout prix qu’Ambatovy ne puisse interjeter appel. En tout cas, cette affaire risque une fois de plus, de ternir l’image de marque des conditions d’investissements à Madagascar, et risque ainsi de faire fuir les investissements directs étrangers. Et le danger est d’autant plus réel puisque si la condamnation aboutit, elle risque de bloquer les activités d’Ambatovy. Une entreprise qui joue un rôle éminemment important dans l’économie malgache. Ne serait-ce qu’avec le paiement récent de plus de 61 milliards ariary de ristournes minières.
R.Edmond.
