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ANDRIAMISEZA Charles

Madagascar – arrêté N° 22 284/2015 du 6 juillet 2015 définit les référents des organes de presse dans les affaires judiciaires

Arrêté N° 22 284/2015 du 6 juillet 2015 : Ce sont, d’après l’article 6, le Procureur Général près la Cour Suprême, le Procureur Général près...
Harimisa Noro Vololona

Corruption à l’entrée de l’ENMG – écolage de 50 à 350 millions pour être admis au sein de l’ENMG ou l’ENAP d’après...

Après avoir évoqué l'existence d'un "réseau" d'influence composé de juge, greffier, avocat qui gère le dossier judiciaire dès l'audition à la police judiciaire, lors...
Harimisa Noro Vololona

Un réseau d’influence composé de magistrat, de greffier, d’avocat qui gère le dossier dès l’enquête de police existe au sein de la Justice à...

Lors de l’émission de la televiziona malagasy (TVM) du 5 juillet 2018, "Fantaro ny fitsarana", la ministre de la Justice de Madagascar, Harimisa Noro...
ANDRIAMISEZA Charles

Le Ministre de la Justice reçoit toutes les doléances – Andriamiseza Charles Conférence de presse du 5 avril 2017 à 22 heures

Arrêté N° 22 284/2015 du 6 juillet 2015 : Ce sont, d’après l’article 6, le Procureur Général près la Cour Suprême, le Procureur Général près...
NEXTHOPE

Qu’est-ce que la justice populaire ? d’après Estelle Djomba Fabo

Qu’est-ce que la justice populaire ? La justice populaire ou justice privée ou encore vindicte populaire est la réaction de la population face aux crimes....
Action civile d'un associé

D’après le dictionnaire LAMY sociétés commerciales, l’action civile des associés, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, à titre personnel est irrecevable et il ne peut pas...

  Cette action était traditionnellement ouverte à l'associé pour obtenir réparation de son préjudice personnel ( Cass. crim., 9 juill. 1996, no 95-84.335, RJDA 1996,...
Harimisa Noro Vololona

A partir de maintenant, Tolérance zéro au niveau de la Justice à Madagascar dit la Ministre de la Justice malgache lors d’une émission du...

On va partir d'une base unique que je trouve important pour ma direction au sein du Ministère de la Justice qu'est la corruption, à...
1...646566...123Page 65 sur 123

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