9.2 C
Londres
jeudi, janvier 22, 2026

NEXTHOPE .fr

spot_img

www.actioncivile.ovh : RANARISON Tsilavo ne peut pas être partie civile et obtenir des dommages intérêts

La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo alors que, dès le dépôt de plainte gérée personnellement, par le...

D’après le droit pénal spécial de Gattegno les actionnaires d’une société victime d’un abus de ses biens sont irrecevables à se constituer partie civile

    POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A PERMIS A RANARISON Tsilavo SIMPLE ASSOCIE DE SE VOIR ATTRIBUER 428.492 EUROS D'INTERETS...

L’action civile est irrecevable lorsqu’elle émane d’un associé prétendant obtenir réparation d’un préjudice propre d’après le livre Droit pénal spécial de Larguier...

L'action civile appartient à la société victime, victime de l'infraction. Elle est en revanche irrecevable lorsqu'elle émane d'un syndicat, du représentant des salariés, d'un...

Madagascar, Kolikoly tao amin(ny ENMG, mitaky ny marina amin’ny minisitra ny ONG – Taratra du 23 mars 2018

“Inona no tena antony nanapahan-dRtoa minisitra hevitra hanokatra indray ny efitrano sy nandoro ireo taratasim-panadianna izay porofo? Inona marina ny tena arovan-dRtoa minisitra amin’izao?”

Madagascar, le ministre de la Justice, Elise Rasolo, en difficulté, Matin hebdo du 23 mars 2018

Son arrivée comme garde des Sceaux,  ministre de la Justice a été saluée par la profession comme un nouveau départ  dans la lutte contre...

Madagascar – Scandales en série – Il y a à redire sur la justice – Les nouvelles du 23 mars 2018

Il y a à redire sur la Justice. Dans le sillage du scandale Houcine Arfa (Arfagate), c'est tout le régime qui est ébranlé. Le bris des scellés et la destruction des copies à l'Ecole nationale de la magistrature qui s'apparentent à une destruction des preuves sont tout simplement aberrants.

Madagascar – Soupçons de corruption au concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature – La vérité du 22 mars 2018

Les ONG engagées dans la lutte contre la corruption ont exprimé leur « indignation élevée devant la gravité des évènements qui se sont accumulés à l’ENMG où ont été révélés des soupçons de corruption sur le concours d’admissibilité de cette année d’une part, et de tentative en haut lieu d’entraver les enquêtes subséquentes d’autre part ».

Subscribe

- Never miss a story with notifications

- Gain full access to our premium content

- Browse free from up to 5 devices at once

Must read

spot_img