Most recent articles by:

NEXTHOPE .fr

- Advertisement -spot_imgspot_img

L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...

L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d’abus des biens sociaux Cass. crim. 3...

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article 2 du code de procédure pénal annoté LexisNexis 2019

Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code de procédure pénale, l’annotation de Dalloz pour la période 2005 à 2018

2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...

90% de la population dénoncent l’ampleur de la corruption – Madagascar Matin du 23 octobre 2015

Article sorti le 23 octobre 2015 https://madagascar-tribune.com/90-de-la-population-denoncent-l,21571.html Quasiment toute la population malgache, près de 90% estiment que la corruption prend une ampleur phénoménale d’une année sur...

Poursuivi pour diffamation par un proche de Marine Le Pen, « Mediapart » relaxé en appel – Le monde du 14 juin 2018

Le site d’information avait publié deux photographies d’Axel Loustau bras tendu, les qualifiant de « salut fasciste ». Par Lucie Soullier et Olivier Faye  Publié le 14 juin 2018 à 16h14...

Le forum des Arnaques condamné pour diffamation envers le Partenaire européen – Le Monde du 1 er juillet 2016

Le 16 septembre 2014, nous avons publié un article intitulé Le vent tourne pour le Partenaire européen. La Cour de cassation semblait en effet avoir mis...

Must read

La clause d’arbitrage lorsqu’on fait des affaires à Madagascar

Les entreprises qui font des affaires à Madagascar insèrent...
- Advertisement -spot_imgspot_img