Archives mensuelles: Septembre, 2018

Action civile d'un associé

Dans le cas du délit d’abus de biens sociaux, la victime de l’infraction est la société d’après Marie-Christine Sordino, professeur à l’université de Montpellier,...

En droit pénal des sociétés et, notamment, dans le cas du délit d’abus de biens sociaux, la victime de l’infraction est la société. En...

NEXTHOPE .fr - 15 septembre 2018

RANARISON Tsilavo

Madagascar Le procès équitable en matière pénale par Me Olivia RAJERISON – Expressmada du 28 septembre 2018

justice-madagascar.org - 14 septembre 2018

midi madagasikara

Ambatovy Menacée d’une spoliation de 12,8 millions de dollars sur une petite affaire d’acte notarié relatif à un terrain de 15 ha. La disproportion...

Obtenir 12,8 millions de dollars de dommages-intérêts sur une petite affaire d’acte notarié relatif à un terrain de 15 ha. La disproportion est beaucoup...

justice-madagascar.org - 14 septembre 2018

Harimisa Noro Vololona

Les besoins humanitaires en milieu carcéral avec les 20 Chefs d’établissement pénitentiaire à travers Madagascar

Durant les journées du 12 et 13 septembre 2018, vingt (20) Chefs d’établissement pénitentiaire à travers Madagascar se sont donnés rendez-vous à Faravohitra pour...

justice-madagascar.org - 13 septembre 2018

La corruption des magistrats malgaches par l'exemple

RANARISON Tsilavo affirme lors de l’audience du 8 décembre 2015 « Tous nos produits à l’arrivée sont tous accompagnés de déclaration en douane » comme...

On va prouver que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE n'a fait que mentir lors de l'audience du 8 décembre 2015 mais ça n'a pas empêché à...

porofo - 12 septembre 2018

La corruption des magistrats malgaches par l'exemple

RANARISON Tsilavo ose déclarer lors de l’audience correctionnelle du 8 décembre 2015 que la société CONNECTIC n’a jamais reçu des produits CISCO via sa...

RANARISON Tsilavo, le plaignant, affirme haut et fort lors de l'audience du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 8 décembre 2015 que "la société CONNECTIC n'a...

porofo - 10 septembre 2018

Jugement sans motivation à Madagascar contrairement à l'article 94 du code de procédure pénale malgache

Précis de rédaction d’une décision de justice pour RAMBELO Volatsinana et RANDRIARIMALALA Herinavalona, magistrats malgaches qui ont attribués à RANARISON Tsilavo 1.500.000.000 ariary

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec...

porofo - 10 septembre 2018

Action civile d'un associé

Houcine Arfa en commentaire de l’interview de Madame le Ministre de la Justice malgache paru dans le journal l’express madagascar le 31...

http://www.spartacus-madagascar.com/2018/09/bonimenteuse.html Houcine Arfa interpelle Madame la Ministre de la Justice malgache dans son blog. Madame la Ministre, Je vous ai interpellée, et vous ne m’avez pas répondu,...

justice-madagascar.org - 10 septembre 2018

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