NEXTHOPE

    Arrêt 07-84728 de la cour de cassation française – la constitution de partie civile est recevable si la partie civile établit un préjudice personnel...

      Attendu que, pour déclarer irrecevable la constitution de partie civile de Marcel X..., après avoir condamné Guy Y... pour abus de biens sociaux, l'arrêt...

    Fanokafana ny taom-pitsarana Tokony ho tazana eo anivon’ny fitsarana ny fisandratana -Triatra 27 janvier 2018

    « Mila taratra eo anivon’ny fitsarana malagasy ny Fisandratana » io no fijery nozarain’ ny Filoham-pirenena omaly tetsy amin’ ny lapan’ny fitsarana Anosy, nandritra...

    Minisitry ny Fitsarana : “ Fanalam-baraka ny Fitsarana Malagasy no nataon’i Houcine Arfa” – Triatra 22 janvier 2018

    Nitondra fanazavana mazava mikasika an’ilay gadra nandositra izay miezaka manely vaovao tsy marina ny minisiteran’ ny Fitsarana omaly, ambaran’ izy ireo fa « mitsipaka...

    Élection au Syndicat des Magistrats – Fanirisoa Ernaivo provisoirement en tête – Expressmada du 9 décembre 2016

    Avec une courte avance sur son vis-à-vis, Fanirisoa Ernaivo se trouve, pour le moment, en tête de l’élection du président du SMM. Sauf changement, elle devrait...

    Houcine Arfa – Tonia mpampanoa lalàna Tokony hajain’ny Frantsay ny fifanarahana eo amin’ny fitsarana – Triatra 20 janvier 2018

    Ny « médecin chef” ny fonja no nangataka mafy tamin’ny ministry ny Fitsarana amin’ny hanomezana an’i Houcine Arfa fifindrana eny amin’ ny fonja Antanimora,...

    Face à la colère de la population, des magistrats malgaches s’échappent par hélicoptère Le monde du 18 décembre 2017

    A Ikongo, dans le sud-est de l’île, des émeutiers ont attaqué une prison, fait évader une centaine de prisonniers et assiégé la gendarmerie.

    Les auteurs de l’action civile aux fins d’indemnisation des préjudices subis en abus des biens sociaux d’après Me Anthony Bem

    L’action civile des associés exige que ces derniers puissent justifier d'un préjudice personnel, nécessairement distinct de celui subi par la société du fait de l'abus de biens sociaux. RANARISON Tsilavo doit donc justifier d'un préjudice personnel pour que la justice puisse lui attribuer les intérêts civils.

    Latest news

    La clause d’arbitrage lorsqu’on fait des affaires à Madagascar

    Les entreprises qui font des affaires à Madagascar insèrent une clause d'arbitrage dans les contrats pour qu'en cas de...
    - Advertisement -spot_imgspot_img

    RANARISON Tsilavo n’est pas le gérant fondateur de CONNECTIC mais RANDRIANANTOANDRO Luc

    << Tamin’ny 14 septambre 2005 no nanangana ny orinasa CONNECTIC , izaho mihintsy no fondateur, nisy namako iray niaraka...

    NEXTHOPE de RANARISON Tsilavo a été créée en 2005 d’après un article publié par Newstimes du 10 juillet 2017 alors qu’elle a été créée...

    RANARISON Tsilavo NEXTHOPE se permet de dire que la société NEXTHOPE a été créée en 2005 " Depuis sa création...

    Must read

    La clause d’arbitrage lorsqu’on fait des affaires à Madagascar

    Les entreprises qui font des affaires à Madagascar insèrent...
    - Advertisement -spot_imgspot_img

    You might also likeRELATED
    Recommended to you