Convention de jumelage avec la Cour suprême de Madagascar (19 octobre 2007)
Mme Isabelle Goanvic, conseiller référendaire et adjointe du directeur du Service de documentation et d’études, a effectué une mission d’appui au Service de documentation et d’études de la Cour suprême de Madagascar du 21 mai au 2 juin 2007.
Le 4 septembre 2007, Mme Nelly Rakotobé, premier président de la Cour suprême de Madagascar, a été reçue par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, en vue de préparer la signature de la convention de jumelage entre les deux hautes juridictions, signature qui a eu lieu le 19 octobre 2007, à la Cour de cassation, en présence de M. Jean-Pierre Razafy-Andriamihaingo, ambassadeur du Madagascar à Paris, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation.
Mmes Clémentine Ravandison, Vonimbolana Rasoazanany, Francine Rasoavoninarimalalanirina, présidents de chambre de la Cour de cassation de Madagascar, Mmes Claire Ramavoarisoa, Eliane Rabariharivelo, Elise Andriamampionona, MM. Jonah Razatovo Raharijaona, Jules Randriamanantena, conseillers de la Cour de cassation du Madagascar ont été en stage à la Cour du 17 au 21 septembre 2007.
Mmes Bakoly Ratovonelinjafy, Ursule Ralaisa, Rondro Vakana Rajoharison, Martine Ranindrina, MM. Mahazaka, William Noelson, Angelain Rasamimamy, conseillers à la Cour suprême de Madagascar, ont effectué un stage à la Cour de cassation du 22 au 26 octobre 2007.
M. Angelain Rasamimamy, conseiller à la Cour suprême de Madagascar, a effectué en stage au Service de documentation et d’études du 29 au 31 octobre 2007.
Liens avec le dossier de Solo et l’actualité juridique malgache :
1 § Mme Bakoly RATOVONELINJAFY a présidé la chambre de la cour de cassation qui a rejeté le pourvoi en cassation de Solo malgré les violation de la loi
2 § Mr Wiliam NOELSON est le rapporteur du pourvoi dans l’intérêt de la loi qui a dit que les violations de la loi ne sont pas du ressort de la cour suprême
3 § M. Angelain Rasamimamy était le directeur de l’ENMG lors des différentes scandales de 2018
