RANARISON Tsilavo RANARISON Tsilavo a déjà perdu sa plainte en référé...

RANARISON Tsilavo a déjà perdu sa plainte en référé pour diffamation en France, jugement rendu le 27 février 2017

-

- Advertisment -

Le tribunal de grand instance d’Evry a déjà prononcé la nullité des assignations délivrées par Monsieur RANARISON Tsilavo et la société NEXTHOPE pour sa plainte en diffamation en vue de fermer les différents sites webs qui relatent le savoir faire de RANARISON Tsilavo gérant fondateur CEO NEXTHOPE dans le milieu de la justice à Madagascar.

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE depuis novembre 2012, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 a déposé une plainte pour abus de biens sociaux contre son associé et patron le 20 juillet 2015 à Madagascar.

La plainte a été traitée de suite par le Procureur général, RANDRIANASOLO Jacques et Solo a été mis en mandat de dépôt le 29 juillet 2015 jusqu’au prononcé du jugement par le tribunal correctionnel qui le condamne à 2 ans de prison avec sursis et 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo simple associé.

L’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181  de la loi L2003-036 sur les sociétés commerciales sont pourtant clairs : la plainte individuelle d’un associé est irrecevable et les intérêts civils reviennent à la société en cas de plainte contre un gérant.

 

 

Latest news

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a corrompu les juridictions malgaches d’après la plainte en diffamation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches d'après le référé déposé par...

RANARISON Tsilavo est décrit comme un voleur et escroc d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme un prétendu voleur et escroc D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo...

RANARISON Tsilavo est décrit comme une personne ayant corrompu le juridictions malgaches d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches D'après le référé au TGI d'EVRY ...

RANARISON Tsilavo est décrit comme un voyou d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo et de NEXTHOPE : Les sites internet litigieux des écrits diffamatoires,...

Must read

- Advertisement -

You might also likeRELATED
Recommended to you