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jeudi, mars 12, 2026

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RANARISON Tsilavo NEXTHOPE , simple associé de CONNECTIC, ne peut pas obtenir 428.492 euros d’intérêts civils à titre personnel d’après Editions Francis Lefebvre 2016...

Il est de droit et de jurisprudence constante  que la réparation d'un préjudice subi par la société, les dommages et intérêts éventuellement alloués par...

RANARISON Tsilavo , simple associé, ne peut pas se constituer partie civile à titre individuel dans un un délit d’abus des biens sociaux d’après...

Il résulte de l' articles 6 du code de procédure pénale à Madagascar (article 2 du code de procédure pénale française) que la constitution...

L’action en responsabilité des associés contre les dirigeants d’après le site les échos des entrepreneurs

Les associés peuvent agir en justice contre le dirigeant ayant commis une faute de gestion en vue de le faire condamner au paiement de...

D’après l’article 6 du CPP, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, ne peut pas déposer une action civile en son nom propre puisqu’il n’est pas la victime...

D'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache, "L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention...

« Il résulte de preuve suffisante » comme seule motivation trouvée pour condamner à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils Solo...

Le jugement du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015 est sans motivation SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir...

La Justice à Madagascar viole l’article 181 de la loi L2003-036 qui régit les sociétés commerciales à Madagascar en attribuant 428.492 euros d’intérêts civils...

RANARISON Tsilavo ne peut pas exercer l'action individuelle puisqu'il ne subit pas de dommage distinct de celui subi par la société CONNECTIC Article 181. L’action...

L’article 6 du code de procédure pénale malgache a été violée puisque c’est la société CONNECTIC qui est la victime personnelle et directe du...

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE a fait condamner son patron Solo à 2 ans de prison avec sursis. RANARISON Tsilavo, simple associé de la société...

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