Les jugements qui ont ont violé les lois malgaches

    Incompétence ou corruption à Madagascar pour favoriser RANARISON Tsilavo – Le magistrat malgache RAKOTOARILALAINA Annick Rosa viole l’article 307 de la LTGO Loi sur...

    Le 21 mars 2019, pour favoriser RANARISON Tsilavo, dans une plainte déposée par la société CONNECTIC contre RANARISON Tsilavo, RAKOTOARILALAINA Annick Rosa va violer...

    Condamnation de 2 ans de prison et 428.492 euros d’intérêts civils attribués à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé, dans un jugement SANS MOTIVATION pour...

    SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher : Qu’il échet...

    La cupidité, la partialité, la passivité, l’incompétence sont les maux de la justice à Madagascar d’après le PCGS Ranary lors du 56 ème anniversaire...

    La Cour suprême de Madagascar célèbre son 56e anniversaire. Les magistrats reconnaissent les anomalies au sein de la Justice. Le professionnalisme est évoqué comme...

    A fin 2016, 8.994 affaires en suspens auprès de la cour de cassation de Madagascar et on est entrain de traiter les affaires de...

    Lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2017, il a été constaté que 8.994 dossiers de pourvoi en cassation attendent d'être traités à fin 2016 ...

    RAMBELO Volatsinana attribue 1.500.000.000 ariary de dommages intérêts à RANARISON Tsilavo alors qu’il n’est qu’un simple associé de la société CONNECTIC

    L'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi 2005-036 qui régit les sociétés commerciales, sont pourtant clairs :...

    8.994 dossiers en attente de traitement à la Cour de cassation malgache mais le dossier géré par le « Réseau » de RANARISON Tsilavo passe en...

    Au 31 décembre 2016, 8.994 dossiers sont en attente de traitement à la cour de cassation malgache. A cette date, on commence à traiter...

    RANARISON Tsilavo en tant qu’associé plaignant s’est vu attribué 428.492 euros alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

    D'après les Editions Francis LEFEBVRE, Le délit d'abus de biens sociaux ou de pouvoirs n'occasionne un dommage personnel et direct qu'à la société elle-même et...

    Le 15 décembre 2015, un jugement SANS MOTIVATION a été rendu par RAMBELO Volatsinana attribuant 428.492 euros d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo

    La ministre de Justice malgache , lors de l'émission à la TV malgache du 5 juillet 2015 dit qu'il ne doit plus avoir de...

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    NEXTHOPE de RANARISON Tsilavo a été créée en 2005 d’après un article publié par Newstimes du 10 juillet 2017 alors qu’elle a été créée...

    RANARISON Tsilavo NEXTHOPE se permet de dire que la société NEXTHOPE a été créée en 2005 " Depuis sa création...
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    RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a corrompu les juridictions malgaches d’après la plainte en diffamation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

    RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches d'après le référé déposé par...

    RANARISON Tsilavo est décrit comme un voleur et escroc d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

    RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme un prétendu voleur et escroc D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo...

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    Amnesty international rapport 2017 / 2018 sur Madagascar

    Le système de justice pénale restait gravement déficient et ne garantissait pas le droit à une procédure régulière. Il était toujours fait un usage excessif de la détention provisoire, en dépit de dispositions de la Constitution et du Code de procédure pénale prévoyant que cette mesure ne pouvait être prise qu’à titre exceptionnel, pour des raisons spécifiques ; 60 % des détenus étaient en attente de leur procès.