La Haute Cour Constitutionnelle a réussi à » écœurer » les magistrats, elle a réussi également à couvrir de honte les enseignants de droit constitutionnel… maintenant qu’elle a fait tout ça il va falloir qu’elle aille jusqu’au bout de sa logique
Les associés ne peuvent donc se constituer partie civile qu'au nom de la société, exerçant ainsi ut singuli l'action sociale en responsabilité contre les dirigeants...
Les associés ne peuvent pas se constituer partie civile afin d'obtenir réparation. La dépréciation des titres résultant d'un abus des biens sociaux constitue un...
Pour illustrer nos propos nous sommes allés sur le site http://www.jurilexblog.com/reparation-prejudice-personnel-associe-lese-possible-260877
Su ce site, c'est clair : "La jurisprudence est en la matière constante : pour...
Le cabinet Avocats Picovchi est l'avocat-conseil de RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE dans l'affaire de diffamation en cours au Tribunal de grande instance de Paris.
Sur...
Les victimes d’usurpation de titre effectuée par Houcine Arfa demandent 1,5 milliard d’ariary de dommages et intérêts. Le verdict sur cette affaire sera connu...
